Revue Banque

Article : Le contrôleur des demandes de données de connexion : un magistrat qui n’est pas un juge (jeu., 13 déc. 2018)
L’article L. 521-10 du Code monétaire et financier issu de la loi du 26 juillet 2013 accordait aux enquêteurs et contrôleurs de l’AMF le droit de se faire communiquer dans toute affaire les données conservées par les opérateurs de télécommunication et d’internet, mais le Conseil constitutionnel avait estimé que cette disposition n’était pas assortie de garanties suffisantes pour assurer le respect de la vie privée (Décision du 21 juillet 2017, n° 2017-646/647). Cependant, pour ne pas mettre à mal les procédures en cours et permettre au législateur d’intervenir, le Conseil avait reporté au 31 décembre 2018 l’entrée en vigueur de sa décision. L’intervention législative est venue de la loi du 24 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui a inséré un article L. 621-10-2 dans ...
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Chronique : Swap de taux – Obligation d’information du banquier – Information précise et concrète – Devoir de conseil en cas de recommandation d’un service ou d’un produit – Préjudice – Perte de chance. (Thu, 13 Dec 2018)
Cass. com. 20 juin 2018, n° 17-11473.Manque à son obligation d’information la banque qui propose une couverture de taux d’intérêt en se contentant de présenter deux instruments, le swap et le tunnel, en omettant d’indiquer, s’agissant du swap, que le choix de cette option serait irrévocable, que le client ne bénéficierait pas d’une éventuelle baisse des taux et s’exposerait à supporter un coût élevé en cas de sortie du contrat, et en ne présentant pas de simulation chiffrée, peu important que l’établissement n’ait pas eu connaissance, au moment de la conclusion du swap, de la baisse possible des taux d’intérêt.Si le banquier prestataire du service d’investissement n’est pas, en cette seule qualité, tenu d’une obligation de conseil à l’égard de son client, il en est néanmoins tenu, ...
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Chronique : jurisprudence : Ordres de Bourse – SRD – Couverture – Défaut d’appel – Responsabilité de la banque – Préjudice. (Thu, 13 Dec 2018)
Cass. com. 27 juin 2018, n° 16-24377.La banque qui manque à son obligation d’appeler la couverture et de réduire les positions de son client engage sa responsabilité. La cour d’appel aurait dû rechercher s’il existait une aggravation du solde débiteur du compte du client à compter de la date à laquelle la banque aurait dû réduire ses positions.Un simple signalement de cet arrêt suffira tant il s’inscrit dans la longue lignée qui, depuis l’arrêt Buon de 1991 [1], juge que l’intermédiaire, banque ou entreprise d’investissement, qui omet d’appeler une couverture d’un montant suffisant pour les opérations du marché à terme (règlement mensuel à l’origine, service à règlement différé aujourd’hui) engage sa responsabilité envers le donneur d’ordres. Cela vaut tant pour le service de ...
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Chronique : Ordres de Bourse – Service de règlement différé (SRD) – Obligation d’information et de mise en garde – Client averti – Questionnaire – Portée. (Thu, 13 Dec 2018)
Cass. com. 27 juin 2018, n° 16-17891.La cour d’appel qui a constaté que l’investisseur avait rempli un questionnaire précis dans lequel il reconnaissait avoir une expérience ancienne des opérations de Bourse, en particulier des opérations du SRD, avait reconnu être parfaitement informé des conditions de fonctionnement des différents marchés et des risques inhérents et avait certifié l’exactitude des renseignements donnés, a pu juger que le prestataire n’avait pas à vérifier les renseignements communiqués, avait procédé à l’évaluation du client et n’était tenu d’aucune obligation de mise en garde à son égard, ni à l’entrée en relation, ni au cours de celle-ci car seule l’ampleur de l’effet de levier avait évolué.Cet arrêt mérite également un simple signalement. Le client reprochait ...
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Chronique : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Obligation de mise en garde du débiteur. (Thu, 13 Dec 2018)
Cass. com. 20 juin 2018, arrêt n° 556 F-P+B, pourvoi n° H 16-27.693, Banque populaire Rhône-Alpes c/ Pili, Bull. Joly sociétés, septembre 2018, p. 526, note J. Lasserre Capdeville.« Mais attendu que s’il résulte de l’article L. 650-1 du Code de commerce que les établissements bancaires créanciers d’une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaires ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d’immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises sont disproportionnées aux concours, ces mêmes établissements peuvent être responsables des manquements à leur obligation de mise en garde du bénéficiaire des concours lorsqu’ils y sont soumis ; qu’ayant retenu que la ...
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Chronique : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Garantie financière. (Thu, 13 Dec 2018)
Cass. com. 24 mai 2018, arrêt n° 444 F-P+B, pourvoi n° N 16-26.387, Blanchard c/ SOCAF et al.« Qu’en statuant ainsi, alors que la garantie financière accordée aux personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations mentionnées à l’article 1er de loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 n’est pas, en l’absence de fourniture d’un crédit, un concours au sens de l’article L. 650-1 du code de commerce de sorte que ce texte ne trouve pas à s’appliquer lorsque la responsabilité du garant est recherchée par la personne garantie ou son liquidateur, la cour d’appel a violé par fausse application » de l’article L. 650-1 du Code de commerce.Qu’est-ce qu’un concours au sens de l’article L. 650-1 du Code de commerce ? ...
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Chronique : Crédit immobilier – Prêt libellés en francs suisses et remboursables en euros – Devoir de mise en garde – Clause abusive. (Thu, 13 Dec 2018)
Cass. com. 1re civ., 12 septembre 2018, M. Debray et Mme Bertetto c/ Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Savoie, n° de pourvoi 17-17650.« La banque n’est pas tenue d’un devoir de mise en garde à l’égard des emprunteurs dont le prêt est, lors de son octroi, proportionné aux capacités financières des emprunteurs qui ne sont pas exposés à un risque d’endettement excessif ; S’il résulte des éléments de fait et de droit débattus devant la cour d’appel que, selon le contrat litigieux, toute dépréciation de l’euro par rapport au franc a pour conséquence d’augmenter le montant du capital restant dû, il lui incombe, à supposer que la clause litigieuse ne définisse pas l’objet principal du contrat ou, dans le cas contraire, qu’elle ne soit pas rédigée de façon claire et ...
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Chronique : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Prescription – Défense au fond. (Thu, 13 Dec 2018)
Cass. com. 6 juin 2018, arrêt n° 574 FS-P+B+I, pourvoi n° G 176-10.103, Lechair c/ CRCAM du Centre Ouest.« Qu’en statuant ainsi, alors que la prétention de M. Lechair fondée sur le défaut d’information annuelle de la caution, laquelle tendait seulement au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée par la banque à son encontre, constituait un moyen de défense au fond, sur lequel la prescription est sans incidence, la cour d’appel a violé » les articles 64 et 71 du Code de procédure civile, « ensemble l’article L. 313-22 du Code monétaire et financier ».Il n’est pas rare qu’une caution, pour faire obstacle à la demande du créancier, mette en cause la responsabilité de celui-ci ou se prévale d’un défaut de mise en garde ou d’un défaut d’information : le ...
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Chronique : Crédit immobilier – Prescription biennale – Champ d’application – SCI familiale – Régime de la prescription – Point de départ du délai. (Thu, 13 Dec 2018)
Cass. 1re civ., 17 janv. 2018, pourvoi n° 16-27546, Société R Gélec c/ SCI Sarina et société Cetadi, F – D, Contrats, conc., consom. 2018, comm. 58, obs. S. Bernheim-Desvaux ; Constr. Urbanisme 2018, comm. 39, obs. C. Sizaire (1re espèce).Cass. 1re civ., 14 fév. 2018, pourvoi n° 16-25285, Soc. fin. pour le développement de la Réunion c/ Mme X et M. Babou Y. ; F- D ; Contrats, conc., consom. 2018, comm. 79, obs. S. Bernheim-Desvaux (2e espèce).• « Attendu qu’il résulte de l’article L. 137-2, devenu L. 218-2 du code de la consommation, que l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ; qu’est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité ...
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Chronique : Prélèvement – Diligences du banquier – Responsabilité – Absence d’anomalie apparente. (Thu, 13 Dec 2018)
Cass. com. 24 mai 2018, arrêt n° 453 F-P+B, pourvoi n° E 17-11.710, Bertrand c/ Banque postale-DAST, Revue Banque n° 822, juillet-août 2018. 66, obs. P. Storrer ; JCP 2018, éd. E, 1405, note K. Rodriguez ; D. 2018. 1628, note J. Lasserre Capdeville. « Mais attendu qu’il résulte de l’article L. 133-3 du code monétaire et financier qu’un prélèvement peut être initié par le bénéficiaire, qui donne un ordre de paiement au prestataire de services de paiement du payeur, fondé sur le consentement donné par ce dernier au bénéficiaire ; que, sauf anomalie apparente, non alléguée en l’espèce, le prestataire de services de paiement n’est pas tenu de s’assurer de l’existence du mandat de prélèvement donné par le payeur au bénéficiaire, préalablement à l’exécution de l’ordre de prélèvement donné ...
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Article : Réflexions sur les sources du droit financier (Thu, 13 Dec 2018)
Pour mener à bien une étude sur l’élaboration de la régulation financière post-crise, il est nécessaire de s’intéresser à deux thèmes qui, paradoxalement, ont fait l’objet de peu d’études empiriques. Le premier, objet de la présente publication, a trait aux sources du droit financier. Celles-ci se singularisent par le fait que le mouvement régulatoire qui a suivi la crise financière de 2007-2008 a fait apparaître de nouvelles tendances et en a amplifié certaines déjà constatées. Le second thème, qui sera abordé dans une prochaine publication, est celui du rôle joué, en pratique, par les divers groupes d’influence dans le processus d’élaboration de la régulation financière européenne.L’élaboration de la régulation financière (1/2)Réflexions sur les sources du droit financier Pour ...
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Article : Extraterritorialité, sécurité nationale et libertés individuelles (Wed, 12 Dec 2018)
« When a statute gives no clear indication of an Extraterritorial application, it has none. »Cour suprême des États-Unis, 24 juin 2010, n° 08-1191, Morrison et al. c/ National Australia Bank Ltd. et al. « Our government should accord a “decent Respect to the Opinions of Mankind”. »Déclaration d’indépendance des États-Unis, 1776. Par une disposition introduite de manière subreptice dans la plantureuse loi sur les dépenses 2018 (plus de 2 000 pages), les États-Unis ont mis en place un mécanisme original de collecte directe de communications électroniques localisées à l’étranger, dans le cadre d’enquêtes pénales. Ce dispositif suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne sa compatibilité avec divers textes, dont le Règlement européen relatif à la protection des ...
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Banque & Stratégie 375 : ESCP Europe Applied Research Papers 11 (Wed, 12 Dec 2018)
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Article : Intelligence artificielle: nouvelle source de performance pour la gestion d'actifs ? (Wed, 12 Dec 2018)
graphqiues 1 et 2La digitalisation des activités financières offre aux sociétés de gestion une nouvelle opportunité de repenser la relation-client afin de répondre, plus spécifiquement, aux attentes des nouveaux profils d’investisseurs et être, in fine, une nouvelle source de performance.Avec un montant d’encours gérés proche de 4 000 milliards d’euros en 2017, le marché français de la gestion d’actifs financiers pour compte de tiers figure parmi les leaders mondiaux du secteur. L’essor qu’a connu ce métier au cours de ces dernières années s’est accompagné d’une demande accrue d’informations de la part de la clientèle, plus particulièrement institutionnelle, en matière de mesure de performance [1]. De surcroît, tandis que les investisseurs bénéficient de la vive compétition entre les gestionnaires, ...
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Article : Valuation of Cryto Tokens : model proposition (Wed, 12 Dec 2018)
graphiques 1 et 2This article deals with the valuation of crypto tokens (utility or equity tokens) and methods of forecasting their future price and intends to cast a light on this less understood medium of investment.
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Article : Épargne de long terme : le goût du risque…. (Wed, 12 Dec 2018)
Développer les financements de marché de long terme, flécher l’épargne des particuliers vers l’investissement en actions, privilégier les placements en unités de compte plutôt qu’en euros… Autant d’incitations qui, in fine, reportent le risque sur la tête des particuliers, en principe en contrepartie d’une meilleure rentabilité : sont-ils prêts ? Des études récentes soulignent [1] que les Français continuent envers et contre tout à privilégier les placements sans risque.Le dossier piloté par Sophie Gauvent montre pourtant que toutes les parties prenantes, y compris les défenseurs des épargnants, sont unanimes pour souligner l’intérêt pour les particuliers de placer une partie de leur épargne en actions sur le long terme. Pour y parvenir, outre les mesures fiscales et financières ...
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Revue Banque 826 : Les épargnants à l'heure du risque (Wed, 12 Dec 2018)
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Dossier : ESCP Europe Applied Research Papers 11 (Mon, 10 Dec 2018)
Le thème commun à tous les papiers composant ce numéro d’hiver est celui de l’innovation financière, qu’elle porte sur les pratiques, les outils ou les comportements.Alors que les montants levés et investis battent des records, trois articles concernent le Private Equity, respectivement sur les enjeux du Brexit sur « l’industrie des fonds », l’amélioration des performances pour les investisseurs et l’Owner-Buy-Out, montage bien connu des banques commerciales en région pour une structuration patrimoniale optimale.Deux contributions sont liées aux marchés financiers, centrés, l’un sur la volatilité implicite comme signal d’exposition aux marchés actions, l’autre sur l’activisme actionnarial dans les opérations de fusions-acquisitions.Enfin, deux articles se consacrent à des phénomènes ...
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Article : ESCP Europe Applied Research Papers 11 (Mon, 10 Dec 2018)
Le thème commun à tous les papiers composant ce numéro d’hiver est celui de l’innovation financière, qu’elle porte sur les pratiques, les outils ou les comportements. Alors que les montants levés et investis battent des records, trois articles concernent le Private Equity, respectivement sur les enjeux du Brexit sur « l’industrie des fonds », l’amélioration des performances pour les investisseurs et l’Owner-Buy-Out, montage bien connu des banques commerciales en région pour une structuration patrimoniale optimale. Deux contributions sont liées aux marchés financiers, centrés, l’un sur la volatilité implicite comme signal d’exposition aux marchés actions, l’autre sur l’activisme actionnarial dans les opérations de fusions-acquisitions. Enfin, deux articles se consacrent à des ...
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Banque & Droit 182 : Le contrôleur des demandes de données de connexion : un magistrat qui n’est pas un juge (Mon, 10 Dec 2018)
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Article : Quel gain de l’implication de fonds activistes dans les opérations de restructuration ? (Fri, 07 Dec 2018)
L’auteur montre que les interventions de fonds activistes dans des opérations de rapprochement d’entreprises se font sur des fondements stratégiques et financiers solides. L’expertise des activistes permet, dans certains cas, une meilleure structuration de la transaction et une allocation des actifs économiques à même de créer davantage de valeur actionnariale.Il est entendu que dans l’organisation de la gouvernance des entreprises privées, les actionnaires apportent du capital à une entreprise et reçoivent en retour des titres de propriété (actions) leur donnant un certain nombre de droits qui doivent leur permettre de conserver le contrôle sur l’entreprise émettrice. Dans la pratique, la détention de ces titres de propriété ne confère aux actionnaires qu’un contrôle indirect, ...
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Article : Les vertus de l’Owner Buy-Out-Transmission (Fri, 07 Dec 2018)
Ingenierie financiereL’OBO (Owner Buy-Out)-Transmission avec donation partage est une solution adéquate pour un dirigeant qui souhaite transmettre son entreprise tout en se constituant un patrimoine privé.« This business, on a legitimate basis, is a fraud. Not that’s a fraud. You need money to be in this business. But not a lot. You need more money to open a shoe-shine shop than you do to buy a $2billion company, let’s be honest about it. » Ces propos de l'humoriste américain Jackie Mason ont été repris par Bryan Burrough et john Elyar dans leur ouvrage Barbarians at the Gate, qui traite du cas de RJR Nabisco, Leverage Buy Out (LBO) ayant marqué l’histoire de ces montages. Le LBO est, certes, une technique efficace permettant de réaliser des marges importantes, mais il repose sur un niveau de ...
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Article : Structuration des fonds de private equity et Brexit : la France peut toujours remporter la bataille (Fri, 07 Dec 2018)
1. Traitement comparé du carried interestÀ la veille du Brexit, le Luxembourg semble être le pays le plus compétitif pour accueillir les fonds de Private Equity européens et leurs gestionnaires. Mais en simplifiant son environnement juridique et fiscal, tout en maintenant un juste équilibre entre contrôle et flexibilité, la France peut encore se positionner favorablement face à son voisin.À l’heure où le Brexit et ses modalités suscitent toujours plus d’inquiétudes et de remous politiques en Europe, une de ses conséquences se fait déjà fortement ressentir : la compétition entre les places financières européennes pour succéder à Londres. Le Private Equity (PE) n’échappe pas à ce phénomène de concurrence exacerbée entre les États membres de l’Union européenne et les villes de Paris, Francfort, Luxembourg ou encore Dublin ...
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Article : Indice VIX : la volatilité implicite comme signal d’exposition aux marchés actions (Fri, 07 Dec 2018)
graphique 1Cette étude cherche à extraire de la structure par terme de la volatilité un indicateur pour améliorer le couple rendement risque d’un investissement sur le marché actions américain.Les indices de volatilité sont souvent utilisés par les gérants de fonds comme une mesure du risque sur les marchés actions. Le plus renommé d’entre eux, l’indice VIX [1], ou plus communément appelé « l’indice de la peur » (Whaley, 2000), est devenu au cours de la décennie précédente la référence en termes de quantification du risque tant il reflète le niveau de stress sur les marchés lors de crises financières.Les politiques monétaires expansionnistes suite à la crise des subprimes en 2008, ainsi que les mesures non conventionnelles des banques centrales des principales économies occidentales ont permis ...
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Article : Optimiser la performance nette des Limited Partners en private equity : vers un alignement d’intérêts optimal (Fri, 07 Dec 2018)
1. Hiérarchie des écarts de performance netteL’objectif principal de cette étude est de suggérer des pistes de réflexion à l’attention des Limited Partners (LPs) qui souhaiteraient voir leur performance nette en Private Equity améliorée et protégée. Elle s’adresse également aux General Partners prêts à remettre en cause le consensus de marché actuel pour un meilleur alignement d’intérêts avec leurs LPs.*Le marché du Private Equity (PE) s’est développé depuis les années 1980 environ. En opposition au marché coté, le PE consiste à prendre part au capital de sociétés non-cotées pour les développer puis les céder, via des fonds construits par les General Partners (GPs), et alimentés majoritairement par ses Limited Partners (LPs). Cette industrie est caractérisée par un manque de transparence d’informations et un caractère peu ...
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Article : Pervenche Berès : « Les demandes des avocats de la réduction des risques sont sans fin» (Fri, 07 Dec 2018)
Parlement européenMembre du Parlement européen depuis 25 ans, Pervenche Berès ne se représentera pas lors des prochaines élections. Ses deux derniers dossiers, pour lesquels elle est rapporteur et/ou corapporteur, sont la réforme des autorités européennes de supervision (EBA, ESMA et EIOPA) et la fonction de stabilisation, c’est-à-dire un embryon de budget pour la zone euro.En quoi l’achèvement de l’Union bancaire est-il dépendant de l’équilibre entre d’une part le partage des risques et d’autre part la réduction des risques ?Les négociations visant à achever l’Union bancaire sont largement influencées par la recherche d’un équilibre entre le partage des risques et la réduction des risques.Entrent dans la catégorie du partage des risques :le troisième pilier de l’Union bancaire, un système européen ...
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Séminaire : Identité numérique à l'heure du RGPD (Tue, 04 Dec 2018)
Le 05-02-2019 de 9h00 à 12h00. Les enjeux pour les banques Volontairement ou non, chacun laisse de plus en plus de traces de soi sur Internet, en consultant des sites, effectuant des transactions, via les réseaux sociaux ou par le biais des objets connectés. L’identité numérique est au cœur de l’innovation dans un monde connecté et l’une des principales préoccupations des prestataires de services et des établissements bancaires.Cette matinée sera l’occasion de dresser un aperçu de la protection des données personnelles en tant que question technique de l’identité numérique dont les solutions du marché tentent de répondre avec une architecture adaptée et des technologies d’avant-garde. Une seconde partie abordera la confiance comportementale : un regard porté sur le besoin ...
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Brève : Faillite d’Unilend : vers le déclin du financement participatif ? (Tue, 04 Dec 2018)
Faillite d’Unilend : vers un déclin du financement participatif ? Les plateformes françaises ciblent désormais des particuliers désireux de financer l’économie et les entreprises, et non plus seulement des projets sociaux et culturels, ou des start-up technologiques.Pionnier du crowdlending, Unilend a été placé en liquidation judiciaire en octobre dernier. Moins d’une semaine après, l’UFC Que Choisir alertait sur les risques et abus du financement participatif. Il n’en fallait pas plus à certains pour annoncer la fin d’une décennie d’engouement national pour le « love money ». Un raccourci qui agace Stéphanie Savel, présidente de la plateforme d’investissement en capital ou en obligations Wiseed, et de l’association professionnelle Financement participatif France (FPF), qui regroupe 75 plateformes françaises. « Il s’agit d’une liquidation ...
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Club Banque : BRRD et BRRD 2, les évolutions sur la résolution (Mon, 03 Dec 2018)
Le 21-02-2019 de 18h00 à 20h00. Les règles de l'UE relatives au rétablissement des banques et à la résolution de leurs défaillances (énoncées dans la directive appelée BRRD) visent à prévenir les crises bancaires et à permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques en affectant le moins possible l'économie réelle et sans faire appel aux finances publiques. La révision de la directive BRRD constitue donc une pièce maîtresse pour accroître la stabilité financière et la confiance dans les banques.Ce Club Banque sera l’occasion de revenir sur les évolutions récentes du cadre de la résolution.
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Brève : Arkéa imprime sa marque sur les marchés financiers (Mon, 03 Dec 2018)
Arkéa imprime sa marque sur les marchés financiersLe groupe tente d'acquérir plus de visibilité et de préparer ainsi sa sortie du Crédit Mutuel.Voilà seulement quelques années que Crédit Mutuel Arkéa émet de la dette subordonnée. « Le Crédit Mutuel Arkéa n’a jamais été un gros émetteur, nuance Alain Laurin, associé chez Moody’s, mais il cherche manifestement à se rendre plus visible en affirmant sa signature sur les marchés, dans le contexte d'une possible sortie du groupe Crédit Mutuel ». Depuis janvier 2018, l’agence de notation a placé la dette long terme d’Arkéa sous revue négative. « Car si la banque devait sortir du groupe Crédit Mutuel, elle perdrait plusieurs crans de notation, du fait du mécanisme de solidarité qui ne jouerait plus de la perte d'un cran soutien gouvernemental, car la banque ne serait pas ...
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