Revue Banque

Brève : Les propositions du Pacte Finance Climat observées de près à la BEI (ven., 22 févr. 2019)
Eoliennes à Fécamp Si la création d’une filiale dédiée au climat n’est pas à l’ordre du jour, les propositions de Pierre Larrouturou ont été accueillies avec intérêt à la Banque Européenne d’Investissement.Soutenus par 600 personnalités issues des sciences, de l’économie et de la politique, l’économiste Pierre Larrouturou et le climatologue Jean Jouzel ont présenté dans les médias, dans le cadre du Grand Débat national et à un mois du Conseil européen qui doit donner un nouveau cap à l’Europe, leur projet de traité européen « Finance Climat ». Celui-ci prévoit la création d’une banque européenne du climat et de la biodiversité, filiale de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), et d’un fonds européen climat et biodiversité.100 milliards de dollars d'ici 2020« L’Europe n’est pas en ...
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Article : La réduction des risques en pente douce (Fri, 22 Feb 2019)
La réduction des risques en pente douceSi la réduction des risques séduit clairement les investisseurs en dette bancaire, son effet est moindre – mais pas nul – sur les investisseurs en actions, préoccupés avant tout par la rentabilité de l’émetteur. Les derniers textes réglementaires font encore reculer le risque, mais ils pèsent sur la rentabilité, malgré des aménagements qui réduisent la facture pour les banques.Après une décennie d’inflation réglementaire, les régulateurs ne donnent pas de signe d’essoufflement. Alors même que le fameux paquet « Bâle IV », dont l’accouchement fut si difficile, n’est même pas encore sérieusement discuté par la Commission et le Conseil, deux nouveaux textes d’importance ont été publiés récemment: le premier, relatif aux NPE (expositions non performantes), ne s’appliquera qu’aux grandes ...
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Brève : La progression des green bonds ralentit (Fri, 22 Feb 2019)
la progression des Green Bonds ralentit167 millions de dollars de green bonds ont été émis en 2018, selon S&P Global Ratings (données Climate Bonds Initiative). Ce record cache une progression de seulement 3 % par rapport à 2017 (163 milliards), après un bond de 85 % entre 2017 et 2018. S&P, qui attendait initialement que ce marché dépasse les 200 milliards en 2018, estime que 180 millions de dollars d’obligations vertes devraient être émises en 2019.S&P considère que les institutions financières sont un nouveau relais de croissance de ces émissions depuis 2018. Elles ont émis 45 milliards d’euros de green bonds labélisés en 2018. La Chine se place largement en tête (plus de 17 milliards), la France en 7e position (environ 2 milliards). La France se situe en revanche en première place sur les émissions ...
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Banque & Stratégie 377 : Universwiftnet - Relations banques-entreprises (Wed, 20 Feb 2019)
BS 377
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Brève : La réforme des ESA relancée… mais édulcorée ? (Wed, 20 Feb 2019)
La réforme des ESA est relancée mais risque d’être édulcorée.La réforme des ESA sera bouclée avant les prochaines élections européennes. Mais la gouvernance de ces autorités risque de conserver certains de ses travers.Coup de théâtre : la réforme des ESA [1] sera réalisée avant les élections européennes de mai 2019. La surprise tient au fait que ce projet de réforme a été un temps déstabilisé par l’idée, soutenue en particulier par l’Allemagne, de traiter séparément et en priorité la question de la lutte contre le blanchiment. Corapporteur de la réforme des ESA, Pervenche Berès a expliqué à ses interlocuteurs allemands que les institutions européennes ne doivent pas se contenter de confier la lutte contre le blanchiment à l’EBA, mais qu’elles doivent également réformer la gouvernance de cette Autorité – et celle des autres ESA. C’est ainsi ...
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Article : Malgré le flou et la complexité, la réduction des risques est saluée (Tue, 19 Feb 2019)
Réduction des risquesAvec le paquet bancaire et le paquet NPL, le chantier de la réduction des risques approche de son terme. Toutefois, des points importants demeurent flous aux yeux des investisseurs en dette bancaire qui protestent également contre des mécanismes d’une extrême complexité, notamment pour le calcul du MREL.Alors que les élections européennes et le renouvellement de la Commission européenne approchent, nous proposons de revenir dans cet article sur quelques-unes des avancées les plus récentes sur la réduction des risques bancaires au sein de l’Union européenne. Du point de vue des investisseurs, les éléments les plus notables sont, d’une part, le paquet bancaire constitué de la directive sur la résolution (BRRD 2) et de la directive et du règlement sur le capital CRD 5/CRR 2 et, d’autre ...
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Dossier : Les relations banques - entreprises (Tue, 19 Feb 2019)
Les relations Londres Paris En 2019 comme en 2018, Banque & Stratégie s’associe au forum annuel Universwiftnet pour proposer un numéro consacré aux relations banques-entreprises, à travers différents sujets d’actualité : le Brexit, pour évoquer la façon dont il peut rebattre les cartes pour les places financières et les acteurs bancaires, le développement des nouveaux moyens de paiement dans les entreprises BtoC et ses implications pour les trésoriers et les banques, ou encore le succès du standard SWIFT gpi pour les paiements internationaux.
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Article : « Ce service réduit considérablement les communications à faible valeur ajoutée avec les banques » (Tue, 19 Feb 2019)
Depuis novembre 2018, le groupe Airbus utilise SWIFT gpi pour les paiements générés par ses activités sur les marchés. Le service apporte une plus grande transparence et permet un dialogue à plus haute valeur ajoutée entre le trésorier et les banques.Quels sont les enjeux en matière de paiements internationaux du fait des spécificités de l’activité du groupe et de son caractère international ?Les enjeux pour Airbus en matière de paiements internationaux sont considérables : Airbus vend ses produits et services dans le monde entier, principalement en dollars américains, et est aussi au cœur d’une immense chaîne logistique mondiale. La traçabilité de nos paiements internationaux est donc vitale.Depuis quand Airbus recourt-il à SWIFT gpi, pour quels types d’opérations et pourquoi ...
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Article : Hello Goodbye (Tue, 19 Feb 2019)
Quand, un jour de juin 2016, le peuple britannique décida d’une courte tête qu’il convenait que le Royaume-Uni quittât l’Union européenne, nombre d’entre nous imaginèrent qu’une solution raisonnable serait trouvée pour que le sens de l’histoire ne marchât pas à contresens et que 45 années de vie commune, certes tumultueuse, ne se terminassent pas en divorce pour faute. La nation de nos « voisins », comme le dit si joliment la campagne initiée par l’ambassade du Royaume-Uni en France, a une histoire quinze fois centenaire qui ne pourrait se résumer à son dernier petit demi-siècle, et il serait sans doute trop orgueilleux, de la part de l’Union européenne, de clamer que « hors d’elle, point de salut ».Si l’on peut s’attendre à un changement prochain des équilibres entre la City et les ...
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Article : Les entreprises en BtoC face aux évolutions des usages de paiement (Tue, 19 Feb 2019)
Groupe bancaireLes évolutions des usages concernant les encaissements des entreprises BtoC montrent la progression continue des paiements par cartes et une augmentation très significative des paiements sans contact. En revanche, les paiements par téléphone mobile ou instantanés restent encore en devenir.   Quels sont les principaux changements concernant les usages de paiement dans les entreprises qui travaillent en BtoC ?Sur la partie encaissement, c’est-à-dire la façon dont payent les clients finaux des entreprises BtoC en France, la tendance de fond de ces dernières décennies reste le passage du chèque à la carte bancaire : l’usage du chèque est en forte décroissance, alors que la carte est désormais le moyen de paiement le plus important et celui qui se développe le plus vite en volume. La ...
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Article : Comment les API et le temps réel redéfinissent-ils le paysage de la gestion de trésorerie ? (Tue, 19 Feb 2019)
APIBenjamin Madjar et Ilaria Calo (Deutsche Bank) expliquent comment la technologie aide les banques et les entreprises à affiner leurs processus de gestion de trésorerie, avec des API et des paiements en temps réel destinés à étayer les services rationalisés et efficaces de la trésorerie de demain.La technologie a bouleversé le paysage de la gestion de trésorerie au cours des dernières années, avec notamment les interfaces de programmation d'applications (Application Programming Interface – API) et les paiements en temps réel. Ceci a permis de générer de nouvelles efficiences et de nouveaux modèles commerciaux.Utiliser la technologie pour améliorer les processus de gestion de trésorerieLes API ouvrent la voie à une nouvelle ère de solutions de paiement, suite à la mise en œuvre ...
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Article : « La spécificité de l’hôtellerie tient au besoin clé de cohérence entre le paiement en ligne et le parcours client » (Tue, 19 Feb 2019)
HôtellerieAlors que les usages et demandes de services des clients évoluent, le directeur de la trésorerie d’AccorHotels expose la stratégie du groupe en termes d’acceptation de nouveaux moyens de paiement. Le trésorier a un rôle de facilitateur entre les différents acteurs de la chaîne de paiement et de coordinateur entre toutes les parties prenantes concernées dans l’entreprise.Quelles évolutions induisent l’arrivée des nouveaux moyens de paiement digitaux pour un groupe qui travaille en BtoC comme AccorHotels ?Un des changements dans les usages des clients qui impacte cette industrie est la part de plus en plus importante du recours au digital, en particulier pour les réservations, en forte hausse par rapport à il y a 10 ou 15 ans. Aujourd’hui, quand des clients cherchent un hôtel, et en ...
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Article : SWIFT gpi - l’avenir du correspondent banking (Tue, 19 Feb 2019)
SWIFT GPILes paiements internationaux ont connu une évolution majeure avec le lancement, début 2017, de SWIFT gpi (global payments innovation), déjà très largement adopté par la communauté bancaire car répondant aux besoins actuels du secteur. Alors que de nombreux services complémentaires et améliorations ont été lancés en 2018, de nouvelles mises à jour vont être déployées en 2019.Le secteur des paiements subit une énorme pression sur plusieurs fronts. Des vagues d'avancées technologiques, la surveillance réglementaire, les changements de comportement des consommateurs et clients ont un impact considérable sur un secteur qui était autrefois stable et relativement immuable.Les consommateurs souhaitent que le monde bancaire soit à l’image de leurs habitudes de consommation, impactées ...
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Article : « SWIFT gpi répond parfaitement à ces objectifs de vitesse, de coûts bas et de transparence » (Tue, 19 Feb 2019)
banque correspondanteSociété Générale traite des paiements internationaux via SWIFT gpi, qui est en train de s’imposer comme le nouveau standard en la matière. Le directeur de Cash Clearing Services expose les avancées majeures permises par gpi, qui répond aux attentes des banques pour ces paiements. Société Générale fait partie des banques leaders sur ce standard et participe aux travaux d’amélioration.En quoi consiste l’activité de Cash Clearing Services ?Notre service rend possible l’acheminement à bon port des paiements internationaux confiés par nos clients. Une devise ne quitte pas son pays d’origine. Donc, quand un client fait un paiement international, sa banque s’en remet aux services d’une banque correspondante. Nous tenons nous-mêmes ce rôle de banque correspondante au profit des banques hors ...
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Article : « City firms need certainty about our future relationship with the EU » (Tue, 19 Feb 2019)
Catherine McGuinness presents the City of London Corporation’s position considering the Brexit Issue. It still believes that a transition period as part of a deal is vital to give the financial sector time to work through this complex process. But it is already taking steps to prepare the post-Brexit era.How does British financial industry prepare itself for the Brexit? Do you fear numerous relocations of activities towards EU in the next months?Large City firms have been planning on a worst-case scenario since day one, so they’ve been making contingency plans to be able to continue serving customers from day one after Brexit. Because firms don’t know what the future UK-EU trading relationship will be like, they are moving some jobs elsewhere on the continent. I am more concerned ...
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Article : L’impact du Brexit et les ambitions de la Place de Paris (Mon, 18 Feb 2019)
BrexitLa Place financière de Paris a amélioré sa compétitivité et son attractivité ces deux dernières années et détaille ses atouts dans l’optique du paysage européen post-Brexit. Elle est placée en pole position pour les relocalisations d’emplois. Son projet de long terme s’inscrit dans un contexte de compétition mondiale.Paris EUROPLACE considère que le Brexit, c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), n’est pas une bonne nouvelle, ni pour le Royaume-Uni ni pour l’Europe, car nous sommes des Européens convaincus et nous pensons que la priorité est au contraire de renforcer l’Europe dans la compétition internationale. Mais compte tenu du vote britannique, si le Brexit est confirmé, les entreprises financières à Londres devront réexaminer leurs forces et leurs ...
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Chronique : CA Paris 3 octobre 2018, n° 18/15062 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03) : utilisation d’une information privilégiée. (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFPar décision du 13 avril 2018, la Commission des sanctions avait prononcé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre du président du directoire d’une société pour avoir manqué à son obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée relative à la situation tendue de trésorerie de ladite société.L’intéressé avait déposé une requête en vue d’obtenir un sursis à exécution de cette décision, laquelle a été rejetée par une ordonnance de la cour d’appel de Paris du 3 octobre 2018.La cour a d’abord rappelé qu’il appartient au requérant de rapporter la preuve que la décision contestée est susceptible d’entraîner des conséquences manifestement excessives et, ...
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Chronique : Cass. com. 26 septembre 2018, pourvoi n° 17-16.941 (sur recours contre CA Paris 23 février 2017, n° 16/06403) : utilisation d’une information privilégiée. (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFPar décision du 11 janvier 2016, la Commission des sanctions avait prononcé plusieurs sanctions, dont l’une de 40 000 euros, pour utilisation d’une information privilégiée relative à une offre publique d’achat dans le secteur pharmaceutique, à l’encontre d’une personne physique. La cour d’appel de Paris avait rejeté le recours formé par cette dernière.La Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la cour d’appel, par décision non spécialement motivée, au motif que le moyen invoqué n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
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Chronique : Cass. com. 14 novembre 2018, pourvoi n° 17-12.980 (sur recours contre CA Paris 15 décembre 2016, n° 2016/05249). (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFPar décision du 22 décembre 2015, la Commission des sanctions avait prononcé des amendes comprises entre 30 000 et 200 000 euros à l’encontre de sept personnes ayant transmis et/ou utilisé une information privilégiée relative à une offre d’achat de titres.Quatre personnes avaient formé des recours devant la cour d’appel de Paris, qui les avait rejetés, à l’exception de la réduction du montant de deux des amendes.Deux des requérants s’étaient pourvus en cassation.La Cour de cassation s’est prononcée sur le premier des trois moyens soulevés, pris en ses trois premières branches, relatives à l’annulation des auditions conduites à Singapour pendant la phase d’enquête par la Monetary ...
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Chronique : Cass. com. 24 octobre 2018, pourvoi n° 16-15.008 (sur recours contre CA Paris 24 mars 2016, n° 2014/24742) : cassation sans renvoi (Thu, 14 Feb 2019)
Par décision du 16 février 2012, la Commission des sanctions avait prononcé à l’encontre de trois sociétés des sanctions pécuniaires à hauteur respectivement de 2 500 000 euros, 2 200 000 euros et 1 500 000 euros pour des manquements aux dispositions des articles 570-1 et 570-2 du règlement général de l’AMF relatives aux règles en matière de règlement-livraison de titres admis aux négociations sur un marché réglementé.Deux des sociétés avaient formé un recours principal contre cette décision. Par arrêt du 24 octobre 2013, la cour d’appel de Paris a annulé la décision de la Commission des sanctions du 16 février 2012 pour violation des dispositions de l’article R. 621-39-2 du Code monétaire et financier, qui accordent à la personne mise en cause un délai de 15 jours à compter de la ...
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Chronique : AMF – Cass.com. 14 nov. 2018, n° 16-22.845 ; obligation de communication d’informations privilégiées ; imputabilité aux dirigeants. (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFPar un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un dirigeant formé contre l’arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d’appel de Paris rejetant son recours contre la décision de la Commission des sanctions du 30 mai 2015. Par cette décision, la Commission avait imputé au dirigeant, sur le fondement de l’article 221-1 du règlement général de l’AMF, le manquement d’un émetteur relatif à l’absence de communication au public dès que possible d’une information privilégiée, et l’avait condamné à une sanction de 150 000 euros.Le demandeur au pourvoi faisait notamment valoir que les dispositions du règlement sur les abus de marché du 16 avril 2014 (« règlement MAR ...
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Chronique : Cass. com. 26 septembre 2018, pourvoi n° 16-22.592 (sur recours contre CA Paris 30 juin 2016, n° 2015/04219) : désistement (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFPar décision du 18 décembre 2014, la Commission des sanctions avait infligé à une société et à son directeur général des sanctions de, respectivement, 2 millions et 100 000 euros pour avoir manqué à leurs obligations d’information. La commission avait notamment retenu, sur le fondement de l’article 223-10-1 du règlement général de l’AMF que cette société n’avait pas assuré au public un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d’information que ceux mis à disposition des analystes.Dans son arrêt du 30 juin 2016, la cour d’appel de Paris avait confirmé l’analyse de la Commission des sanctions sur l’ensemble des manquements, en précisant notamment que l’article 223-10-1 ...
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Chronique : AMF, Com. sanct., 8 novembre 2018, SAN-2018-14 : manipulation de marché ; factures détaillées. (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFLa Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires de 250 000, 20 000 et 650 000 euros à l’encontre, respectivement, d’une société de gestion, de l’un de ses salariés et de l’un de ses clients, pour avoir commis des manquements de manipulation de cours.Les mis en cause soutenaient que les factures détaillées obtenues par les enquêteurs devaient être écartées des débats sur le fondement de la décision n° 2017-646/647 QPC du 21 juillet 2017 du Conseil constitutionnel ayant déclaré les dispositions ayant permis leur obtention non conformes à la Constitution. La Commission a rejeté le moyen, en relevant que le Conseil constitutionnel avait reporté la prise d’effet de sa ...
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Chronique : AMF, Com. sanct., 13 décembre 2018, SAN-2018-17 : utilisation et transmission d’une information privilégiée ; recommandation fondée sur une information privilégiée. (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFLa Commission des sanctions a prononcé des sanctions allant de 20 000 à 800 000 euros à l’encontre de onze personnes pour avoir utilisé, transmis ou formulé une recommandation fondée sur une information privilégiée.L’un des mis en cause soutenait que faute d’avoir réceptionné plusieurs courriers lui ayant été adressés au cours de la procédure, il n’avait pas pu assurer sa défense de manière effective, en violation du principe du contradictoire. Après avoir constaté, d’une part, que le mis en cause ne justifiait pas qu’il ne résidait pas à l’adresse indiquée sur une partie de ces courriers ou que ces derniers auraient été remis à une personne n’ayant pas qualité pour le recevoir et, ...
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Chronique : AMF, Com. sanct., 24 octobre 2018, SAN-2018-13 : opérations d’initiés ; caractère privilégié d’une information relative à la publication prochaine d’un article de presse ; journaliste. (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFSept personnes physiques étaient poursuivies pour avoir communiqué et/ou utilisé une ou plusieurs informations privilégiées relatives à la publication d’articles de presse évoquant des rumeurs d’opérations financières concernant des sociétés cotées, en pariant, à partir du Royaume-Uni, sur l’évolution à la hausse de leurs titres par le biais de divers contrats financiers.Après avoir énoncé, pour la première fois, que « l’article 621-1 du règlement général de l’AMF ne prévoit aucune restriction quant à la nature, au contenu ou à l’origine des informations pouvant être qualifiées de privilégiées, dont il n’exige pas qu’elles émanent d’un émetteur, mais seulement qu’elles le concernent, ...
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Chronique : AMF, Com. sanct., 14 décembre 2018, SAN-2018-18 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF) ; manque de diligence et de loyauté de la personne contrôlée à l’égard de l’AMF. (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFLa Commission des sanctions a prononcé à l’encontre d’une société exerçant l’activité de CIF une sanction de 120 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de CIF pendant une durée de dix ans, pour avoir méconnu plusieurs obligations applicables à cette profession ainsi que l’obligation d’apporter son concours aux contrôleurs de l’AMF. À l’égard du dirigeant de cette société, auquel les mêmes manquements ont été jugés imputables, la Commission a infligé une sanction de 50 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de CIF pendant une durée de dix ans.Elle a tout d’abord considéré qu’en concluant un contrat de prêt avec l’un de ses clients, la société ...
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Chronique : AMF, Com. sanct., 28 décembre 2018, SAN-2018-19 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF). (Thu, 14 Feb 2019)
La Commission a infligé à un CIF personne morale une sanction de 50 000 euros au titre de plusieurs manquements à ses obligations professionnelles.En matière de connaissance client, la Commission a retenu que le CIF ne s’était pas doté d’une procédure écrite permettant d’encadrer la collecte d’informations avant de formuler un conseil en investissement, en violation du 3° de l’article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier et des articles 325-10 et 325-11 du règlement général de l’AMF. La Commission a également constaté à ce sujet le caractère incomplet et non formalisé du recueil des informations auprès des clients avant de formuler un conseil en investissement, en violation du 4° de l’article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier.Elle a par ailleurs retenu que le CIF avait ...
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Chronique : AMF, Com. sanct., 13 novembre 2018, SAN-2018-15 : intermédiaire en biens divers ; non-respect des obligations professionnelles. (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFLa Commission des sanctions a prononcé une interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant 10 ans à l’encontre d’une société et de son dirigeant, ainsi qu’une sanction de 50 000 euros à l’égard de ce dernier, pour ne pas avoir respecté la réglementation applicable aux intermédiaires en biens divers.La Commission a tout d’abord retenu que la société et son dirigeant à titre personnel exerçaient une activité d’intermédiaire en biens divers, au sens du 1° du I de l’article L. 550-1 du Code monétaire et financier. La société et son dirigeant proposaient en effet, par voie de communication à caractère promotionnel, à des investisseurs d’acquérir des lettres, ...
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Chronique : AMF, Com. sanct., 28 décembre 2018, SAN-2018-20 : relèvement d’une interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers. (Thu, 14 Feb 2019)
La Commission des sanctions a mis fin à l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers qui avait été prononcée en 2002 par la commission des opérations de Bourse à l’encontre d’un professionnel régulé.Celui-ci avait fondé sa demande sur les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui instaurent une procédure de relèvement des sanctions prononcées par l’AMF.La Commission a relevé que le demandeur, d’une part, indiquait qu’il n’entendait pas exercer une activité professionnelle en France mais cherchait uniquement à remédier aux conséquences négatives de l’interdiction sur son activité à l’étranger et, d’autre part, faisait en ...
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Chronique : AMF, Com. sanct., 6 décembre 2018, SAN-2018-16 : prestataires de services d’investissement (PSI) ; obligations professionnelles. (Thu, 14 Feb 2019)
Sous la direction de MAXENCE DELORME,Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMFLa Commission des sanctions a infligé à un PSI ainsi qu’à l’un de ses anciens salariés, alors vendeur actions, des sanctions respectives de 400 000 euros et 50 000 euros au titre de manquements à leurs obligations professionnelles.En premier lieu, la Commission a considéré que le dispositif de contrôle interne des opérations impliquant le versement de commissions de distributions à plusieurs partenaires mis en place par le PSI était lacunaire. En effet, les investigations réalisées par le PSI à la suite d’une demande d’information d’un investisseur sur le montant des commissions versées à l’occasion de la souscription d’un produit dérivé ont révélé que le vendeur actions avait mis ...
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