Echo Francophone est un journal de veille et d'analyse de l'actualité économique et politique francophone et internationale
Club Banque : Transposition en Europe du paquet Bâle 3 (lun., 30 mars 2020)
Le 18-06-2020 de 18h00 à 20h00. Représentants des banques centrales et régulateurs se sont accordés dans le cadre du Comité de Bâle pour parachever le cadre prudentiel en vue de renforcer la solidité des grandes banques internationales. Le temps est désormais à la mise en œuvre sur le plan européen. Les banques françaises, qui auront au moins cinq ans pour s’adapter aux nouvelles règles, restent prudentes quant aux conséquences sur l’économie en Europe et sur la compétitivité mondiale des banques européennes. Ce Club Banque sera l’occasion d’établir une revue de ces mesures du risque, de tirer les enseignements des rapports de l’EBA pour aborder dans les meilleures conditions ce nouveau chapitre réglementaire.
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Séminaire : Comptes rendus (Fri, 27 Mar 2020)
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Brève : Banques internationales : une dépendance persistante aux énergies pétrolières et gazières (Fri, 27 Mar 2020)
Banques internationales : une dépendance persistante aux énergies pétrolières et gazièresDepuis l’Accord de Paris de 2015, les banques internationales ont accordé près de 2 700 milliards de dollars de financements aux énergies fossiles, en hausse chaque année.Selon l’étude « Banking on Climate Change 2020 » menée par six ONG [1], 35 banques américaines, canadiennes, chinoises, européennes et japonaises ont financé, entre 2016 et 2019, 2 100 entreprises de l'industrie des énergies fossiles, à hauteur de plus de 2 700 milliards de dollars. Une tendance à la hausse : +5 % en 2019. Sur la totalité de ces financements, 975 milliards de dollars sont allés aux 100 plus gros opérateurs, réalisant même une augmentation de 40 % entre 2018 et 2019.Si le financement de l'extraction du charbon et de l'énergie est en perte de vitesse, celui des sables bitumineux se ...
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Brève : Les Gafam développent leurs offres de cloud pour les acteurs financiers en Europe (Thu, 26 Mar 2020)
Les géants du numérique sont des fournisseurs de cloud pour les banques. Une situation qui accompagne la transformation numérique et suscite des interrogations, notamment celle de la dépendance européenne à des acteurs américains.Les big techs s’aventurent dans les services financiers [1], mais ils sont aussi prestataires pour les banques. Le cloud est un domaine dans lequel les Gafam sont des fournisseurs importants pour les acteurs financiers. Le 10 mars dernier, Lloyds Banking Group (26 millions de clients) et Google Cloud ont ainsi annoncé un gros partenariat. « Google Cloud s’inscrit dans le cadre de l’engagement de Lloyds d’investir 3 milliards de dollars dans sa transformation numérique. Des experts vont les accompagner pour optimiser leurs infrastructures IT, identifier ...
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Brève : Élargir la question de la fragilité financière aux TPE et aux PME (Thu, 26 Mar 2020)
L’attention que portent les banques aux clientèles fragiles reste un sujet de long terme qui a connu de nouveaux développements à la veille de la crise sanitaire actuelle. Le 21 février, Bruno Le Maire a dressé un « premier bilan » de l’application des engagements de plafonnement des frais d’incidents pris par les banques fin 2018. La fragilité financière des TPE et PME pourrait être examinée. Entretien avec Philippe Chassaing, député (LREM) de DordogneQue pensez-vous du bilan des engagements tiré par Bruno Le Maire le 21 février ?Avant toute chose je veux dire que dans la crise actuelle, les personnes qui vont peut-être manquer de revenus ou de ressources du fait du chômage partiel vont sans doute bénéficier de nouveaux engagements de la part du gouvernement ou des banques.Le 21 ...
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Article : Enjeux du Brexit en matière de compensation (Thu, 26 Mar 2020)
 Les drapeaux européen et britanniqueLa position quasi monopolistique de LCH Ltd sur la compensation des swaps de taux en euro fait peser un risque important sur la stabilité financière de l’union européenne dans le contexte post-Brexit. Parmi les outils dont dispose l’UE pour maîtriser ses risques, la relocalisation en zone euro de cette activité de compensation semble la voie la plus pertinente.Devenu réalité le 31 janvier 2020, le Brexit laisse désormais place à une nouvelle phase, celle de la négociation de la relation de long terme entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) et ce, comme l’a résumé Michel Barnier « dans un contexte de divergence réglementaire » [1]. Il nous faut réussir le tour de force de préserver des liens fondamentaux avec le Royaume-Uni, sans pour autant mettre en danger l’intégrité des ...
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Article : Transferts d’effectifs : les grands gagnants post-Brexit (Thu, 26 Mar 2020)
Le Brexit occasionne des transferts d’effectifsLes transferts d'emplois annoncés par les grandes banques d’investissement dans le cadre du Brexit ont été globalement réalisés, sauf à Francfort, qui demeure bien en deçà des attentes. Aux côtés de Paris et Dublin, Madrid s’invite dans le trio vainqueur de la réorganisation de la finance européenne post-Brexit.Presque quatre ans après le référendum initial et suite à l’adoption de l’accord de retrait par la Commission européenne le 29 janvier dernier, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union européenne (UE), au fil de trois années de rebondissements politiques.Sur le plan de la réglementation bancaire, l’accord prévoit une période dite de transition, pendant laquelle le passeport financier (qui permet une libre distribution des services financiers entre États membres) ...
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Article : Chambres de compensation : entre la souveraineté et le marché (Thu, 26 Mar 2020)
 Les chambres de compensation entre la souveraineté et le marchéTandis que le marché souhaite que la compensation des dérivés OTC libellés en euros demeure à Londres, les responsables politiques européens, soucieux de préserver la souveraineté de l’Union européenne, préfèrent voir cette activité migrer vers l’UE à 27. Une telle migration semble impossible à court terme et reste ambitieuse sur le plus long terme. Le régime de l’équivalence va probablement perdurer au-delà du 1er janvier 2021.Peu connues et pourtant essentielles au bon fonctionnement des marchés financiers, les chambres de compensation (CCP) font partie du paysage depuis de nombreuses années. Ces infrastructures de marché jouent le rôle de contrepartie centrale, en s’intercalant entre le vendeur et l’acheteur d’un produit financier. À travers ce mécanisme, la CCP garantit la bonne ...
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Dossier : L’impact du Brexit sur les places financières (Thu, 26 Mar 2020)
BrexitAvec le Brexit, l’Union européenne (UE) perd sa principale Place financière, la City de Londres. Dans l’UE, plusieurs places telles que Paris, Francfort ou encore Dublin vont prendre plus de poids, sous l’effet des nombreuses relocalisations, comme celle, probable à terme, de l’activité de compensation des swaps de taux d’intérêt en euros, aujourd’hui assurée par LCH Ltd au Royaume-Uni.Le risque de hard Brexit existe toujours. Il pourrait se produire à la fin de la période de transition [1], c’est-à-dire le 31 décembre 2020. Techniquement cette deadline pourrait être reculée mais Boris Johnson a plusieurs fois exclu cette hypothèse. Toutefois, les négociations visant à organiser la relation future avec l’UE prenant du retard sous l’effet de l’épidémie de Covid 19 (en raison du ...
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Article : La City face au Brexit (Thu, 26 Mar 2020)
La City de LondresPour William Russell, Lord Mayor de la City of London, celle-ci doit conserver des relations étroites avec l’Union européenne. Il soutient l’ambition du Trésor britannique d’évoluer vers un processus fiable et durable d’attribution d’équivalence.Après de nombreux rebondissements, la fin du mois de janvier 2020 a clos le premier chapitre du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE).Bien qu’elle soit parvenue à relever le défi d’un climat économique difficile, la City réclame en vain depuis trop longtemps de la clarté quant à l’avenir.Mais il y a toujours beaucoup de travail. La sortie du Royaume-Uni marque simplement le début de l’étape suivante du processus et non pas la fin. Les négociations visant à établir la relation commerciale future seront complexes et délicates. De ...
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Article : Brexit : les enjeux du régime d’équivalence (Thu, 26 Mar 2020)
Un régime d’équivalence présuppose que la réglementation d’un pays tiers ressemble à celle de l’UEAvec le Brexit, les établissements bancaires et financiers subissent la fin du passporting. Pour continuer de vendre à une clientèle basée dans l’Union européenne (UE), les établissements installés au Royaume-Uni (RU) peuvent envisager différentes solutions. Celle qui consiste à compter sur un régime d’équivalence entre l’UE et le RU n’est pas la plus sûre à ce jour.Après de longs mois de discussions et négociations, le Royaume-Uni (RU) a officiellement quitté l'UE le 31 janvier 2020. Cette date marque également l’ouverture d’une période de transition qui durera jusqu'au 31 décembre 2020 et durant laquelle toutes les réglementations de l'UE continueront à s'appliquer outre-Manche, le temps que les termes de la future relation économique soient négociés. Le RU ...
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Article : « La BCE n’autorisera jamais de coquilles vides dans la zone euro » (Thu, 26 Mar 2020)
Une filiale sans activité réelle serait une « coquille vide »Les banques non européennes qui, après la période de transition, accéderont au marché européen au travers d’une filiale basée dans l’UE devront passer sous les fourches caudines de la BCE qui veille à ce que ces filiales ne soient pas des « coquilles vides » mais hébergent une activité réelle. Certains établissements pourraient toutefois préférer créer des succursales qui dépendent des superviseurs nationaux plutôt que des filiales, dont l’agrément dépend forcément de la BCE.Pour préparer les banques de la zone euro à la fin de la période de transition, quels sont les scénarios envisagés par la BCE ?La BCE ne peut pas s’exprimer sur l’accord qui se négocie actuellement entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni. En revanche, nous pouvons évoquer deux éléments tangibles :– nous ...
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Article : « Toute la compensation des swaps de taux en euros devrait logiquement migrer vers l’UE » (Thu, 26 Mar 2020)
Migration de la compensation des swaps de taux en eurosFace au problème que pose la compensation au Royaume-Uni des swaps de taux en euros, Christian Noyer pense que l’Europe va appuyer de tout son poids pour que l’ensemble de cette activité (pas seulement la partie qui implique une contrepartie européenne) migre vers l’UE. Au-delà de ces enjeux, l’ancien banquier central, chargé depuis 2016 par le Gouvernement de promouvoir la Place de Paris, esquisse le futur visage de l’Europe financière post-Brexit.Dans le contexte du Brexit, les places financières de l’Union Européenne (UE) doivent-elles craindre le scénario souvent évoqué d’un « Singapour-sur-Tamise » dans lequel la City les concurrencerait fortement grâce à une importante dérégulation et un dumping fiscal ?Cette expression de « Singapour-sur-Tamise » n’est guère pertinente. D’une ...
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Brève : L’AMF renforce son arsenal contre le greenwashing (Thu, 26 Mar 2020)
L’AMF renforce son arsenal contre le greenwashingUne nouvelle doctrine de l’autorité définit les caractéristiques extra-financières nécessaires pour qu’un gestionnaire de fonds puisse se prévaloir d’une approche durable.L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 mars sa doctrine sur la communication ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) des gestionnaires de fonds, dont l’objectif est d’« assurer une meilleure lisibilité de l’offre pour le grand public ».Le nombre de fonds intégrant des critères ESG est en forte augmentation en France. Selon la veille publicitaire de l’AMF, 21 % des publicités sur les produits financiers en 2019 mettaient en avant la thématique de la finance durable. Or les stratégies de communication des gérants sur ces produits se révèlent souvent biaisées. La Loi PACTE impose à l’AMF de ...
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Brève : L'engagement sans limite de la BCE (Wed, 25 Mar 2020)
L’engagement sans limite de la BCEAvec son Programme d’achat d’urgence pandémique de 750 milliards d’euros et le Tweet du 19 mars de sa présidente, la BCE montre son engagement sans faille en faveur de l’euro. Cette séquence efface la maladresse du 12 mars 2020. 750 milliards d’euros, c’est le volume du Programme d’achat d’urgence pandémique (PEPP – Pandemic Emergency Purchase Program) rendu public par la BCE en fin de soirée mercredi 18 mars 2020, à l’heure où l’Europe devenait l’épicentre de l’épidémie de Covid 19. La BCE va ainsi massivement intensifier son intervention sur les marchés pour réduire les conséquences de la crise sanitaire : elle va acheter davantage de titres sur le marché obligataire, notamment des papiers émis par les États, qui engagent des dépenses très exceptionnelles pour faire face aux ...
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Article : Pour une Union de l’épargne et de l’investissement durable (Tue, 24 Mar 2020)
Fabrice Demarigny rappelle les priorités identifiées dans le rapport du Next CMU High-Level Group et reprises dans les conclusions de l’ECOFIN du 5 décembre dernier, visant à faire de l’Union à 27 le deuxième centre financier du monde. Il exhorte la nouvelle Commission européenne à s’emparer du sujet*.À l’heure du Brexit et de l’accroissement des tensions commerciales internationales, de nombreux dirigeants appellent l’Europe à prendre en main son destin dans une Union européenne qui place au cœur de son action les citoyens, la révolution digitale et le développement durable. Comment cela se décline-t-il pour l’Union des marchés de capitaux ?L’enjeu est d’autant plus grand que Londres, le principal centre financier de l’Union, s’apprête à la quitter et devenir son principal ...
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Article : L’implication citoyenne au sein des organisations de finance responsable (Tue, 24 Mar 2020)
La finance responsable se déploie aujourd’hui en France sous diverses formes qui impliquent les citoyens à des degrés divers. Le crowdfunding semble en être une des versions les plus abouties, bien que, même dans ce cas, l’implication citoyenne pourrait être encore plus affirmée*.Finance éthique, finance responsable, finance verte, finance solidaire, ou encore finance durable, autant de termes et notions qui ont lieu d’être pour qualifier la finance utile à l’économie et à la société. Il y a encore peu la finance responsable était cantonnée à la finance éthique et solidaire. Parmi les véhicules de cette finance dite responsable, on évoque, comme l’indique Michel Roux [1], les fonds éthiques excluant certains secteurs tels que l’armement ou l’alcool, les fonds de développement ...
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Article : Bitcoins : un régime juridique précisé (Tue, 24 Mar 2020)
Le Tribunal de commerce de Nanterre a rendu le 26 février dernier une décision d’importance, puisqu’elle donne des précisions éclairantes sur le régime juridique des bitcoins, moins d’un an après l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, laquelle a créé un dispositif légal et réglementaire dédié aux actifs numériques.La décision rendue par les juges consulaires [1] le 26 février dernier, concernant le régime juridique des bitcoins, mérite que l’on s’y intéresse à plus d’un titre : d’une part, il existe très peu de décisions qui traitent des cryptomonnaies [2] ; d’autre part, les enseignements apportés par ce jugement sont particulièrement précieux pour nous aider à définir les contours de la notion d’actif ...
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Article : Le futur des chambres de compensation (Tue, 24 Mar 2020)
Si le rôle des chambres de compensation s’est accru pour réduire les risques de contrepartie depuis la crise financière, elles peuvent représenter une nouvelle source de risque systémique. Pour maîtriser ce dernier, il faut aujourd’hui en redéfinir le fonctionnement et les responsabilités.Une importante leçon de la crise de 2008 est que les déficiences cachées du secteur financier peuvent abriter des risques susceptibles d’impacter tout le système et par conséquent les contribuables. Des institutions appelées chambres de compensation (Central counterparty – CCP) jouent ainsi un rôle central pour gérer ces risques.Elles sont, en effet, les contreparties de beaucoup d’institutions financières dans un nombre de transactions et de types d’actifs grandissant. De fait, plus de 350 ...
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Article : Penser « out of the box » (Tue, 24 Mar 2020)
Carl Friedrich Gauss était mis à l’honneur sur les billets de 10 Deutsche Mark.Réfléchir en dehors des sentiers battus permet de favoriser une vision nouvelle et innovante sur une situation donnée. Il ne s’agit pas de faire table rase des pratiques et de l’environnement actuels, mais plutôt de les transformer en profondeur pour en tirer des possibilités inédites. Penser « out of the box », « en dehors de la boîte »… L'expression, reprise abondamment par les revues de management, se réfère à un schéma inventé dans les années 1970-1980. C’est un appel à résoudre les problèmes en pensant différemment, en utilisant une perspective nouvelle. C’est un Américain, John Adair, qui revendique dès 1969 la popularisation dans les entreprises du rébus en 9 points (voir Schéma 1). Le défi est de passer par les 9 points en 4 traits par une ligne continue sans lever son ...
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Article : La RPA révolutionne le secteur de la finance (Tue, 24 Mar 2020)
Dans le secteur de la finance, la RPA (Robotic Process Automation) s’invite de plus en plus aux côtés des collaborateurs et contribue à améliorer l’exécution des processus en leur faisant gagner du temps tout en diminuant les erreurs. Elle est une option de choix pour les acteurs du secteur de la finance engagés dans des programmes de transformation.La révolution numérique rebat les cartes dans le secteur de la finance qui doit innover et repenser son fonctionnement pour répondre à la fois à la concurrence féroce de nouveaux entrants disruptifs et agiles, et aux contraintes réglementaires, toujours plus pressantes. Certes, la nécessité de se transformer est une obligation immuable de toute organisation au service de clients et de consommateurs, mais la convergence des forces ...
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Chronique : Le KYC après la transposition de la 4e directive LCB-FT bis (Tue, 24 Mar 2020)
Passée la surprise de la suppression des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation d’affaires à distance*, faisons le point sur le nouveau dispositif de connaissance de la clientèle (KYC), d’ores et déjà en application.KYC. Le terme est devenu à ce point magique qu’il s’est même détaché, dans l’inconscient collectif, du corps de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), alors qu’il en est la porte d’entrée obligée.Plus prosaïquement, le KYC (acronyme, faut-il rappeler, de « Know Your Customer ») veut dire « obligations de vigilance à l’égard de la clientèle », lesquelles se fondent sur l’« identification » et, depuis la transposition de la 4e directive LCB-FT, la « vérification de l’identité du client » [1] : « ...
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Chronique : Bâtir une allocation d’actifs en présence d’événements extrêmes (Tue, 24 Mar 2020)
Face à la correction de marché engendrée par le coronavirus, est-ce le moment de remettre du risque dans une allocation ?Cette situation doit amener tout allocataire d’actifs avec un horizon d’investissement long à se poser plusieurs questions.Tout d’abord, l’ampleur de la correction de marché est-elle justifiée par les fondamentaux ? Pour y répondre, il est nécessaire de dissocier les effets de court terme et les effets durables susceptibles d’impacter ceux-ci.Ensuite, dans une situation de grande incertitude, il est important de conserver un portefeuille bien diversifié en privilégiant toujours les actifs offrant une marge de sûreté suffisante. C’est sans doute le plus difficile, car les classes d’actifs les plus impactées par un événement extrême et imprévu sont parfois les plus ...
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Chronique : Quelques évolutions intéressant TRACFIN et l’ACPR en matière de lutte contre le blanchiment (Tue, 24 Mar 2020)
L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être adoptée. Elle est à l’origine de nombreuses évolutions, et notamment concernant TRACFIN et les autorités de contrôle des professionnels assujettis.Le dispositif national légal de lutte contre le blanchiment n’a cessé de se développer depuis un quart de siècle, plus particulièrement en matière de régime préventif. Or, cet encadrement légal devait encore évoluer. En effet, une nouvelle directive antiblanchiment a été adoptée le 30 mai 2018. Il s’agit de la « 5e directive Antiblanchiment », qui cherche à rationaliser et renforcer la cohérence du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de ...
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Brève : Pour pallier les annulations, une plateforme en ligne (Tue, 24 Mar 2020)
Avec le confinement à durée indéterminée, les salons, conférences ou même séminaires d’entreprises sont annulés les uns après les autres. Face cette situation, Plezi et d’autres éditeurs en ligne proposent Saloon.cloud [1], une plateforme virtuelle d’événement pour les PME et les autres professionnels. D’accès gratuit, cette plateforme a pour objectif d’aider les PME à continuer de générer des affaires par les conférences en ligne, malgré les annulations et reports des événements physiques. Le premier « Saloon » est déjà en ligne du mardi 31 mars au jeudi 2 avril 2020, avec pour thématique le marketing digital. Lancé sur les dates initiales du salon E-Marketing devant avoir lieu Porte de Versailles à Paris, il propose 27 conférences en ligne réparties sur 3 jours. Au programme, une ...
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Brève : Les infrastructures Web mises à rude épreuve (Tue, 24 Mar 2020)
En période de pandémie, les travailleurs non essentiels sont fortement invités à rester chez eux. Sauf que ce télétravail à très grande échelle n’a été envisagé ni par les prestataires Web, ni par les responsables des différents services informatiques.Confinement oblige, de nombreux pays dont la France ont mis une bonne partie de la population au télétravail ou à l’éducation à la maison. Tous les secteurs professionnels sont concernés, dont la banque et la finance [1]. Sauf que… les entreprises et les différents services dépendants du Web n’ont pas forcément prévu ce pic de charge. Ainsi, on estimait le 20 mars 2020 que plus d’1 milliard de personnes à travers le monde étaient confinées chez eux : qui à travailler à distance, qui à étudier, qui tout simplement à tenter de s’occuper ...
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Brève : Faire rimer télétravailler et sécurité (Tue, 24 Mar 2020)
Recourir massivement au télétravail ne veut pas dire renoncer à la sécurité de son système d’information ni à celle des données de ses clients. Voici quelques conseils de mise en pratique :– utiliser un VPN (ou réseau privé virtuel) pour autoriser les connexions à votre réseau d’entreprise. Si ce n’est pas installé chez vous, plutôt que demander à vos salariés d’en installer un dont vous ne pourrez vérifier la sécurité, demandez-leur de se connecter uniquement en utilisant le Wifi chez eux (ou mieux, mais nettement moins pratique, une liaison filaire) et de changer le mot de passe de leur réseau ;– encourager vos salariés à n’utiliser que les outils professionnels mis à leur disposition aussi bien en ce qui concerne le matériel (ordinateur ou téléphone) que les logiciels (adresses ...
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Brève : Un livre pour comprendre la communication avec l’IA (Tue, 24 Mar 2020)
Livre IAFrédéric Landragin, Comment parle un robot ?, Éditions Le Bélial’, 7,99 € en numérique, 16,90 € en version papier, à lire en ligne à l'adresse : https://www.belial.fr/frederic-landragin/comment-parle-un-robot L’intelligence artificielle, les assistants vocaux et autres robots s’invitent de plus en plus dans nos vies quotidiennes. C'est le cas également et surtout dans le milieu bancaire où, de la lutte contre la fraude au renouveau du service client (comme l’utilisation de Watson d’IBM pour prétrier les courriers électroniques reçus par les clients d’Orange Bank), les usages se multiplient, aussi bien en banque d’affaires qu’en gestion privée ou en banque de détail.Va-t-on devoir craindre l’avènement de Skynet (Terminator) ou subir le bavardage incessant de droïdes comme ...
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Article : L’impact sur le risque crédit (Tue, 24 Mar 2020)
Le report d’échéances de prêt consenti aux entreprises dont l’activité est affectée par la crise sanitaire induit un état de restructuration de ces encours selon le nouveau dispositif européen de gestion des prêts non performants. Ce qui augmentera les encours de ces derniers et, de facto, le coût du risque.Le risque de crédit est le principal risque – avec la liquidité – mis en exergue lorsqu’une crise financière, sanitaire ou économique survient sur un territoire. L’économie financière et réelle est directement impactée et génère une exposition supplémentaire en risque à laquelle les dirigeants de banque doivent faire face. Son coût comptable et prudentiel est alors sujet à forte variation. L’importance de bien comprendre son utilité, sa composition et sa finalité est primordiale ...
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Article : EMIR : le coût de l’obligation de déclaration (Tue, 24 Mar 2020)
Les obligations de déclarations des transactions sur produits dérivés à des référentiels centraux s’avèrent couteuses, tant pour la mise en oeuvre du dispositif que pour les déclarations annuelles qui s’en suivent. Pour autant, cette procédure ne semble pas très efficace. Comment l’améliorer ?Alors qu’EMIR Refit [1] va bientôt entrer en application [2], plus de 7 ans après la publication du texte d’origine [3], nous pouvons nous interroger sur le coût de cette réglementation, et plus particulièrement sur le coût de l’obligation de déclaration.L’obligation de déclaration est complémentaire des autres obligations d’EMIRPour mémoire, le règlement EMIR de 2012 prévoit plusieurs obligations permettant d’« améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le ...
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Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme (mise à jour du 5 février 2020) (mer., 05 févr. 2020)
La présente convention-cadre a pour objet de définir les principes généraux et les règles de place pour le traitement des opérations sur instruments financiers à terme conclues de gré à gré entre deux parties dont l'une est un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise d'investissement, l'une des institutions visées à l'article L. 518-1 du Code monétaire et financier ou un établissement non résident ayant un statut comparable.
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Migration obligatoire aux moyens de paiement SEPA : il reste moins de 46 jours (Mon, 16 Dec 2013)
La FBF alerte à nouveau les entreprises sur l'urgence de passer aux moyens de paiement SEPA, qui seront obligatoires à partir du 1er février 2014 conformément à la règlementation européenne.
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L'Union bancaire : quels enjeux pour les banques ? (Thu, 05 Dec 2013)
Jean-François Pons, Délégué aux Affaires Européennes et Internationales à la Fédération Bancaire Française est intervenu sur ce thème lors d'un colloque à la Banque de France le 21 novembre 2013.
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4 nouvelles vidéos sur SEPA de la conférence FBF/CGPME/MEDEF (Wed, 06 Nov 2013)
Interventions de Jean Clamon, Président du Comité d'orientation des moyens de paiement de la FBF, Bernard Cohen-Hadad, Président de la commission financement de la CGPME et de Thibault Lanxade, Président du pôle entrepreneuriat et croissance du MEDEF lors de la conférence FBF/CGPME/MEDEF le 5 novembre 2013.
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Le niveau élevé de la taxation du secteur bancaire pèse sur le financement de l'économie (Tue, 29 Oct 2013)
Le niveau de taxation du secteur bancaire en France a atteint, au terme des 3 dernières années, un niveau très élevé. Outre les impôts acquittés par l'ensemble des entreprises, les banques françaises sont soumises à des taxes spécifiques qui ont été renforcées ou créées ces dernières années.
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"Pour le secteur bancaire, le taux d'imposition s'est élevé en 2012 à 63%" (Mon, 14 Oct 2013)
Extraits de l'intervention de Jean-Laurent Bonnafé, Directeur général de BNP Paribas et Président de la Fédération bancaire française (FBF) dans Les Echos du 14 octobre 2013.
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Un milliard d'euros de prélèvements de plus par an, c'est 10 milliards d'euros de crédit en moins pour l'économie (Wed, 18 Sep 2013)
Pierre de Lauzun, Directeur Général délégué de la FBF, s'est exprimé dans Le Monde en date du 19 septembre 2013, dans l'article "Le ras-le-bol fiscal des grandes banques françaises".
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Comptes inactifs : la FBF accueille favorablement la modernisation du cadre juridique (Wed, 17 Jul 2013)
La profession bancaire accueille favorablement l'actualisation de la législation en matière de comptes bancaires inactifs. La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, dont la date d'application a été fixée au 1er janvier 2016, donne un cadre juridique clair et précis, qui sécurise à la fois les banques et leurs clients.
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Directive sur l'harmonisation des dispositifs de résolution des crises (Thu, 27 Jun 2013)
La FBF réagit à l'accord des ministres des finances européens.
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Le projet européen de taxe sur les transactions financières est disproportionné et dangereux (Thu, 30 May 2013)
Interview d'Ariane Obolensky, Directrice générale de la FBF - AGEFI HEBDO le 30 mai 2013
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Proposition de directive sur les comptes bancaires : les banques françaises offrent des services adaptés aux besoins des clients (Tue, 07 May 2013)
La Fédération Bancaire Française (FBF) a pris acte de la proposition de directive sur les comptes bancaires présentée par la commission européenne, qui porte notamment sur la mobilité bancaire, la transparence des frais et l'accès à un compte bancaire.
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Echanges automatiques d'informations fiscales (Mon, 22 Apr 2013)
Les échanges automatiques de renseignements fiscaux font l'objet de déclarations au sein du G20 et de l'OCDE.
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SEPA : 1er février 2014 - De nouvelles normes pour les moyens de paiement (Tue, 16 Apr 2013)
SEPA est un projet de l'Union européenne pour permettre aux Européens d'effectuer de manière uniforme tous leurs paiements nationaux ou transfrontaliers.
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Taxe sur les transactions financières en Europe : un projet négatif pour l'économie européenne (Mon, 15 Apr 2013)
La Commission européenne vient de publier une proposition de directive visant à taxer les transactions financières dans le cadre d'une procédure de coopération renforcée concernant 11 Etats membres parmi lesquels la France et l'Allemagne.
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Echange automatique d'informations fiscales entre les Etats-Unis et la France (Thu, 11 Apr 2013)
La France a signé avec les Etats-Unis un accord bilatéral d'échanges automatiques d'informations fiscales.
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Mesures contre la fraude fiscale et à l'égard des pays non coopératifs (Wed, 10 Apr 2013)
Les banques françaises appliquent strictement la loi et s'adaptent en permanence afin de respecter les évolutions réglementaires.
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A propos de la situation de Chypre (Mon, 25 Mar 2013)

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Réforme bancaire : rôle de la banque de marché et comparaisons internationales (Tue, 05 Feb 2013)

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Réforme bancaire : mythes ou réalité. Des réponses aux idées reçues sur les activités bancaires (Wed, 30 Jan 2013)

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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : aller au-delà menacerait le financement de l'économie française (Wed, 30 Jan 2013)
Le Président de la République avait inscrit dans son programme le thème de la séparation des activités spéculatives dans les banques des activités utiles à l'investissement et au service du client. Un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été ainsi adopté par le Conseil des ministres en décembre.
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Bâle 3: Les modifications apportées au ratio de liquidité vont dans le bon sens (Mon, 07 Jan 2013)
L'impact des modifications doit être mesuré avec précision.
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Le projet d'union bancaire (Fri, 21 Dec 2012)
Les 27 ont trouvé un accord le 13 décembre 2012 sur la supervision bancaire européenne, prévoyant la création du mécanisme européen de surveillance unique (MSU) au 1er janvier 2013.
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Accord sur la supervision bancaire européenne (Thu, 13 Dec 2012)
Les banques françaises saluent l'accord des ministres des finances de l'union européenne sur la supervision bancaire unique dans la zone euro qui devrait être opérationnelle au début 2014.
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La FBF a répondu à la consultation de la commission européenne sur le rapport Liikanen (Thu, 15 Nov 2012)
La FBF vient d'adresser à la commission européenne sa réponse à la consultation sur le rapport du groupe Liikanen.
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G 20 : restaurer la confiance dans les Etats (Wed, 20 Jun 2012)
La FBF salue l'engagement du G 20 d'agir en priorité pour retrouver la croissance économique et améliorer la situation de l'emploi.
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La FBF est favorable à un dispositif efficace de prévention et de résolution des crises bancaires (Wed, 06 Jun 2012)
La FBF prend acte de la proposition de la Commission européenne pour la mise en place d'un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires dans l'Union européenne.
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Plan de soutien à la Grèce (Mon, 12 Mar 2012)
172 milliards d'euros de dette grecque sur 206 milliards éligibles à l'échange ont été apportées par leurs détenteurs, soit 83,5% de la dette concernée par cet échange.
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La date de fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA est fixée au 1er février 2014 (Wed, 15 Feb 2012)
Le Parlement Européen a voté le 14 février 2012 le règlement fixant les dates de fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA.
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La taxe sur les transactions financières va pénaliser la place de Paris (Wed, 08 Feb 2012)
La FBF regrette la mise en place d'une taxe unilatérale sur les transactions financières qui va être un handicap pour le développement de la place de Paris. Une taxe de ce type n'a de sens qu'au niveau international.
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La mise en place d'une taxe sur les transactions financières, qui ne serait pas au moins européenne, affaiblirait l'économie française. (Mon, 09 Jan 2012)
Communiqué de presse de l'association Paris EUROPLACE à propos de la taxe sur les transactions financières.
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