Blockchain : un marché prometteur qui se concrétise (enfin) (jeu., 18 avril 2019)
Après avoir connu des mouvements importants ces deux dernières années, le secteur de la blockchain et des crypto-monnaies tendent vers une stabilisation.
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Bankin' lève 20 millions d'euros auprès du groupe Casino (Thu, 18 Apr 2019)
Le montant représente plus des deux tiers des fonds levés depuis sa création par la start-up française et l'opération octroie des droits de vote au groupe de distribution. Mais la part du capital acquise reste, pour l'instant, un mystère.
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La France, terre d'asile des acteurs du transfert d'argent international (Wed, 17 Apr 2019)
Le poids de Western Union et MoneyGram n'empêche pas les start-up de s'implanter sur le marché français. Dernier en date, l'Américain Remitly.
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Un an après le lancement de la DSP2, où en est l’open banking en Europe ? (Tue, 16 Apr 2019)
L’entrée en vigueur de directive européenne sur les services de paiemen oblige les banques à partager les données de leurs clients à des entreprises tierces. Face au bouleversement des douze derniers mois, où en est le secteur ?
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La directive open banking bouleverse les modèles bancaires (Mon, 15 Apr 2019)
L’Union Européenne poursuit sa politique générale d’ouverture à la concurrence et s’attèle aujourd’hui au secteur bancaire avec la directive Payment Services-DSP2. Cette directive aiguise les appétits des fintech qui vont pouvoir proposer des services au-dessus de comptes courants traditionnels avec des interactions en temps réel avec ces derniers.
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DSP2, une période de transition nécessaire (Mon, 15 Apr 2019)
Alors que l'échéance du 14 septembre se rapproche et que l'urgence du calendrier réglementaire se fait de plus en plus ressentir, une période de transition supplémentaire apparaît primordiale pour accompagner sereinement cette transition vers l'ère de l'open banking.
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Pour échapper au Brexit, la fintech Ipagoo installe un deuxième siège en France (Fri, 12 Apr 2019)
Cette filiale du groupe financier Orwell permet aux groupes bancaires d'ouvrir des comptes multidevises pour leurs clients. Elle vient d'obtenir un agrément de l'ACPR.
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Wilov lève 3,2 millions d'euros pour son assurance auto à l'usage (Thu, 11 Apr 2019)
L'assurtech française, qui propose une offre de "pay when you drive", compte appliquer son concept à d'autres véhicules et recruter des profils techniques et commerciaux.
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Bitcoin : définition, évolution du cours, comment en acheter... (Wed, 10 Apr 2019)
Le bitcoin désigne à la fois une crypto-monnaie et un protocole blockchain qui permet d'effectuer des transactions de façon transparente et sécurisée.
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DSP2 : les API des banques sont en ligne... sauf avec les attentes (Fri, 05 Apr 2019)
Les établissements bancaires avaient jusqu'au 14 mars pour mettre en ligne des API tests. Tous ne sont pas au même niveau. Retrouvez les adresses des portails et le détail banque par banque.
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Karim Sabba (Woorton)  : "Le Paris Blockchain Week Summit permettra de se faire connaître auprès des acteurs étrangers" (Fri, 05 Apr 2019)
La première édition du Paris Blockchain Week Summit, qui est soutenue par le JDN, sera organisée les 16 et 17 avril prochains à Station F. 1 500 visiteurs sont attendus.
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Edebex, le discret factor belge qui s'impose dans l'Hexagone (Wed, 03 Apr 2019)
Lancée en 2015, cette société bruxelloise en pleine croissance a réalisé plus de 60% de son chiffre d'affaires en France en 2018. Elle est aussi présente au Luxembourg et au Portugal.
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La blockchain, un nouveau moyen de preuve pour la création artistique (Wed, 03 Apr 2019)
Il est désormais possible de déposer toutes sortes de créations artistiques sur la blockchain et d’obtenir ainsi une date certaine et un commencement de preuve de la paternité d’un artiste sur une création.
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Assurance à la demande : des offres... mais peu de demande (Tue, 02 Apr 2019)
Un an après le lancement de l'assurance on-demand de la start-up Valoo, April annonce à son tour un produit permettant d'assurer des objets à la journée. Sans ambitions démesurées.
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Les 7 défis à relever pour améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent (Tue, 02 Apr 2019)
Le processus d’enquête sur la lutte contre le blanchiment d’argent présente de nombreux défis.mesures que nous devons prendre pour assurer le bon fonctionnement de nos organisations de conformité.
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ICO : définition, liste, la situation en France... (Mon, 01 Apr 2019)
L'initial coin offering est une levée de fonds en crypto-monnaies qui permet aux start-up de la blockchain d'avoir accès à un financement très rapidement.
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ReciTAL, la start-up française qui peut concurrencer IBM Watson (Fri, 29 Mar 2019)
Cette jeune société propose des solutions de traitement automatique de mails et d'extraction d'informations. Elle a séduit CNP Assurances et Natixis.
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Transfert d’argent : comment les banques ont imposé une taxe internationale cachée (Fri, 29 Mar 2019)
Une nouvelle réglementation européenne force les banques à être plus transparentes sur les frais de transactions qu'elles facturent au sein de l'Union européenne.
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L’insurtech, moteur silencieux de la French Tech (Tue, 26 Mar 2019)
Plus flexible, plus rapide quand il s'agit de s'étendre à d'autres pays, et complètement axée sur les besoins des clients, l'insurtech a des arguments de taille face à l'assurance traditionnelle.
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Crédit instantané : les acteurs traditionnels pris pour cible par les fintech (Fri, 22 Mar 2019)
Alors que Lydia permet désormais d'obtenir un prêt inférieur à 1 000 euros en quelques secondes, les Cetelem et autre Cofidis se focalisent seulement sur l'accélération du processus de souscription.
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Blockchain : définition et application de la techno derrière le bitcoin (Wed, 20 Mar 2019)
La blockchain fait partie des technologies à surveiller dans les années à venir. Elle pourrait révolutionner plusieurs secteurs de l'économie, à commencer par la banque et l'assurance.
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DAF : dormez paisiblement avec une clôture financière automatisée (Tue, 19 Mar 2019)
De nombreux directeurs financiers passent des nuits blanches, s’inquiétant de l'exactitude des chiffres qu’ils doivent déclarer. Grâce aux solutions automatisées, ils peuvent accomplir leur mission avec succès sur un marché en constante évolution.
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Le Paris Blockchain Week Summit se tiendra les 16 et 17 avril à Station F (Mon, 18 Mar 2019)
Ce nouvel événement réunira une centaine d'intervenants français et étrangers issus des secteurs crypto et blockchain mais aussi des politiques. Plus de 1 500 participants sont attendus.
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La sécurité de la DSP2 garante du succès à venir de l'open banking (Fri, 15 Mar 2019)
L’Autorité bancaire européenne vient de publier ses premières clarifications sur l’application des standards techniques de la nouvelle directive européenne sur les services de paiement.
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Infographie : les services crypto pour les institutionnels (Wed, 13 Mar 2019)
Banques privées, fonds d'investissement et family offices s'intéressent de plus en plus au bitcoin et autres monnaies virtuelles. Tout un écosystème s'est créé pour les accompagner.
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Comment Morning s'est éveillé au BtoB (Mon, 11 Mar 2019)
80% des revenus de la fintech proviennent de ses offres aux entreprises. Un essor qui découle du rachat de l'activité de cartes prépayées de BNP Paribas Personal Finance en septembre 2018.
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Daneel combat les fake news dans la crypto (Mon, 11 Mar 2019)
La start-up montpelliéraine a développé une plateforme de curation de contenus destinée aux particuliers et professionnels. Elle vient de signer un contrat avec BPCE.
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Services bancaires : 2019, une année très tech (Thu, 07 Mar 2019)
L'accélération technologique, l'évolution des usages et les enjeux de protection des données contraignent les services bancaires à se transformer.
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Arrêt à Platform58, le nouvel incubateur de La Banque Postale (Thu, 07 Mar 2019)
La filiale de La Poste a ouvert début février son lieu d'innovation dédié aux fintech et assurtech dans le 9e arrondissement de Paris. Objectif : créer un écosystème favorable pour mieux anticiper les tendances du marché.
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Google Pay : lancement en France, comment l'utiliser, connexion à PayPal... (Wed, 06 Mar 2019)
Le portefeuille électronique de Google permet d'effectuer à la fois des paiements en ligne et en magasin. Il est disponible dans près de 30 pays.
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Club Banque : Le point sur IFRS 9, IFRS 16 et IFRS 17 (Fri, 19 Apr 2019)
Le 20-06-2019 de 18h00 à 20h00. les enjeux comptables et réglementaires Appliquée depuis le 1er janvier 2018, la norme IFRS 9 instaure de nouvelles règles de provisionnement et représente un changement majeur de la vision économique des instruments financiers. Elle a conduit les établissements financiers à lancer des projets de grande envergure. Applicable au 1er janvier 2021 sous réserve de l’homologation de l’UE, la norme IFRS 17 va s’appliquer aux passifs des contrats d’assurance. Elle doit permettre d’harmoniser les pratiques et de faciliter la comparaison entre les assureurs. La norme IFRS 16 sur les contrats de location entrera en vigueur dans les comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019, sous réserve de son adoption par l’UE. IFRS 16 marque une ...
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(Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000)

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Dossier : DSP2 : Un nouvel univers de business (Thu, 18 Apr 2019)
DSP2 : Un nouvel univers de businessAgrégation de comptes, initiation de paiement, cash back, virement instantané : le « développement de moyens de paiement innovants, accessibles et faciles à utiliser » est l’objectif phare de la deuxième directive européenne sur les services de paiement, en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 13 janvier 2018, et des normes techniques de réglementation qui la complètent et entreront en application le 14 septembre 2019. Comment les banques, les FinTechs et les commerçants se préparent-ils à cette échéance ? Qui tirera le mieux son épingle du jeu ?Nombreux sont les acteurs bancaires qui n’ont bougé qu’au dernier moment, le 14 mars dernier. Ils étaient alors contraints d’ouvrir leurs interfaces de partage de données sécurisées (Application Programming Interface – API) pour une ...
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Brève : La dette hybride a de l’avenir (Wed, 17 Apr 2019)
La dette hybride a de l’avenirUtilisée par les assureurs pour améliorer leur leurs ratios prudentiels, la dette hybride rencontre un certain succès. Selon S&P Global Ratings, Les volumes devraient augmenter.Les assureurs européens ont émis pour 20 milliards d’euros de dette hybride [1] entre le 1er janvier 2018 et la fin du 1er trimestre 2019 [2], selon S&P Global Ratings. En principe, les assureurs n’ont pas vocation à s’endetter, mais ils peuvent recourir à ces émissions pour améliorer leurs ratios prudentiels. Ces obligations sont en général à 30 ans ou perpétuelles mais elles sont dotées de clauses qui permettent d’exercer un call [3] à l’issue d’une période de 10 ans. « Les assureurs ont tendance à exercer ce call afin de satisfaire le marché », note Taos Fudji, directeur Assurance et Services ...
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Brève : « Le scénario d’une crise de la dette est plausible à court terme » (Wed, 17 Apr 2019)
Le scenario d’une crise de la dette est plausible à court termePlusieurs voix se sont élevées ces derniers temps (voir Encadré) pour annoncer la prochaine crise. Quelle est votre analyse de la situation ?Le niveau d’endettement est souvent pointé du doigt mais certaines dettes ne posent aucune difficulté. Depuis 2008, la dette des pays émergents a beaucoup augmenté (en pourcentage du PIB) mais il faut distinguer la dette de la Chine de celle des autres pays émergents. La dette des pays de l’OCDE (dette publique et privée) a, en moyenne, baissé ; toutefois la dette publique a augmenté. Passons en revue les 3 dettes qui augmentent : la dette chinoise, la dette dans les pays émergents et la dette publique des pays de l’OCDE :la dette chinoise ne présente aucun risque car les créanciers chinois sont endettés auprès des épargnants chinois. En effet, ...
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Brève : ESA : une réforme a minima (Wed, 17 Apr 2019)
ESA : une réforme à minimaComparée à la proposition de la Commission, la réforme des Autorités européennes de surveillance paraît timide.La réforme des ESA (European Supervisory Authorities) aura bien lieu, un accord politique étant intervenu le 21 mars 2019, alors que ce dossier a failli passer à la trappe, l’Allemagne souhaitant traiter séparément et en priorité la question de la lutte contre le blanchiment.Les négociations ont en fait abordé non seulement la lutte antiblanchiment, mais également d’autres domaines de compétences qui pouvaient être intégrés au champ d’action des ESA, ou encore la gouvernance de ces Autorités.Sur la gouvernance, qui était au cœur de la négociation, le résultat est en deçà de l’ambition de la proposition de la Commission que Pervenche Berès – corapporteur de la réforme – ...
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Article : Cashback et DSP 2 : vers un boom des usages (Wed, 17 Apr 2019)
cashbackLe cashback est longtemps resté peu développé en France. La révision de la DSP 2, qui entre bientôt pleinement en vigueur, facilitera l’accès aux données des comptes de paiements et permettra d'offrir des services de type cashback à forte valeur pour le client.La notion de cashback peut se définir littéralement comme le fait de pouvoir retirer des espèces lors du passage en caisse d’un consommateur. Cette typologie de cashback est fortement ancrée dans les mœurs américaines et anglo-saxonnes depuis plusieurs années. L’entrée en vigueur de la directive des services de paiement (DSP 2) et sa transposition dans les droits nationaux permettront aux consommateurs français, de pouvoir enfin avoir accès à ce service. Ainsi, lors d’un passage en caisse, le client pourra demander un ...
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Article : Agrément des nouveaux PSP : une comparaison européenne des pratiques des régulateurs (Wed, 17 Apr 2019)
EuropeCinq pays européens se démarquent par le nombre d’agréments DSP 2 accordés à des prestataires de services de paiement. Chacun a l’ambition de se positionner comme épicentre des services de paiement innovants européens et, au-delà, comme « hub des FinTechs ».Le secteur des services financiers fait face depuis plusieurs années à l’arrivée de technologies d’une puissance sans précédent et à des usages renouvelés. La relation client est réinventée par l’utilisation d’outils simples et agiles, une connaissance profonde des habitudes de consommation et un service proactif exploitant les potentialités de l’intelligence artificielle. Le marché des paiements est une illustration marquante de ces évolutions de fond :50 % des FinTechs dans le monde opèrent dans ce domaine ;les opérations de ...
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Article : La DSP2 et le RGPD sont-ils alignés ou orthogonaux ? (Wed, 17 Apr 2019)
DSP2La philosophie de la DSP 2 est souvent opposée à celle du RGPD, l’ouverture des données de paiement étant pour certains difficilement conciliable avec la protection des données personnelles. Qu'en est-il vraiment ?L’ouverture des données de paiement, qui est au centre de l’open banking, permet à de nouveaux acteurs d’accéder à ces données, et place donc l’interaction entre la directive sur les services de paiement (DSP 2) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) au cœur du débat.La  DSP 2 a été adoptée le 25 novembre 2015 ; le Règlement général sur la protection des données, le 14 avril 2016, pour une entrée en application au 25 mai 2018. Ces deux textes ont donc été adoptés dans un cadre temporel très proche. Dès lors, même si la DSP 2 a été adoptée alors ...
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(Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000)

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Article : Les cryptomonnaies peuvent-elles se substituer aux monnaies traditionnelles ? (Tue, 16 Apr 2019)
3 graphiquesDans un premier article*, nous avons dressé un état des lieux permettant d’identifier les caractéristiques attendues d’une monnaie. Dans cet article, nous examinons les caractéristiques des cryptomonnaies et apportons un éclairage sur leurs capacités à se substituer aux monnaies traditionnelles**.Les monnaies immatérielles, que ce soit des liquidités (par exemple en euros) sur un compte bancaire ou une cryptomonnaie, tirent leurs valeurs de leur usage et de la confiance accordée par leurs utilisateurs. Comme tout bien ou service, la valeur d'une monnaie dépend de son offre et de sa demande. Pour une cryptomonnaie telle que le bitcoin, sa valeur est naturellement mesurée par son taux de change à un instant donné avec une monnaie officielle telle que l’euro.Du côté de la demande, ...
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Article : Fluidité du parcours client : « La DSP 2 engendre de nouvelles contraintes et des opportunités » (Tue, 16 Apr 2019)
Avec la DSP 2, la volonté du législateur européen est de renforcer la sécurité, mais aussi d’ouvrir la concurrence dans le domaine des paiements et d’encadrer les nouveaux acteurs de la FinTech, particulièrement innovants en matière de paiement. Si le premier point devrait être bien couvert par l’authentification forte renforcée, au prix de bouleversements non négligeables pour les e-commerçants, le second souffre encore de quelques frilosités des acteurs en place, regrette Bertrand Pineau, de la Fevad.Comment les acteurs du commerce électronique considèrent-ils les prochaines obligations liées à l’entrée en vigueur des normes techniques réglementaires (RTS) ?Sur les 200 000 sites marchands en France, les quatre cinquièmes sont de petits sites qui n’ont pas d’expertise monétique ...
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Article : L'authentification forte, un obstacle majeur pour les services d’agrégation de comptes (Tue, 16 Apr 2019)
SecuritéChaque étape supplémentaire dans le parcours client, imposée par le régulateur ou les banques, met en danger le modèle économique des FinTechs, qui prônent la fluidité et la simplicité de leur service.Depuis plusieurs mois, un climat général de satisfaction règne à propos de la 2e directive sur les services de paiement (DSP 2), mais certains points décisifs sont parfois oubliés. Le plus crucial étant clairement l’authentification forte du client (en anglais, Strong Customer Authentication – SCA), qui met à mal la fluidité des parcours clients. L’objectif avancé de renforcer la sécurité des transactions et la protection des données sensibles est tout à fait légitime, mais ne doit pas se faire au détriment complet des parcours utilisateurs.Les modalités de l’authentification forte du ...
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Article : Cashback : les opportunités ouvertes par la DSP 2 (Tue, 16 Apr 2019)
cashbackDans les zones les plus exposées à la désertification bancaire, la pratique du cashback renforcera la position d’acteur économique du commerçant, et contribuera à recréer du lien dans sa relation avec ses clients.Non transposé dans le droit français lors de l’entrée en vigueur de la première directive sur les services de paiement de 2008, le principe du cashback a refait surface en 2016, à l'occasion de l’exercice de simulation de la crue centennale de la Seine, dit « Sequana », où fut mise à l'épreuve l’alimentation en monnaie fiduciaire des distributeurs de billets et de la grande distribution en situation de crise. Avec la seconde version du texte réglementaire (DSP 2), entrée en application il y a un peu plus d’un an, le 13 janvier 2018, le cashback est désormais ...
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(Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000)

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Ouvrage : Intelligence artificielle, blockchain et technologies quantiques au service de finance de demain (Mon, 15 Apr 2019)
finance_innovationAuteurs : Lorenzi Jean-Hervé, Durieux Joëlle, GAINNIER Bernard S’intéressant à l’ensemble des métiers de la finance, de l’assurance à la gestion d’actifs en passant par les banques de réseau et les fintech, FINANCE INNOVATION est un Pôle de compétitivité d’envergure internationale dont la mission est de favoriser l’innovation, la recherche et les projets collaboratifs pour la compétitivité de l’industrie financière en France et la création d’emplois.Toujours en quête d’une forte valeur ajoutée dans son secteur de prédilection, le Pôle est lanceur de projets novateurs et structurants en France et à l’international. Pour atteindre ses objectifs, il publie de manière régulière des livres blancs identifiant des Domaines d’Innovation Prioritaires, qui font l’objet d’appels à ...
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Article : « La biométrie vocale est la méthode d’authentification la plus facile pour nos clients » (Mon, 15 Apr 2019)
Biométrie vocaleLe groupe Crédit du Nord achève d’expérimenter sa solution d’authentification par la voix pour sécuriser et faciliter l’accès aux comptes. Sa mise en œuvre est prévue d'ici la fin 2019, pour l’entrée en vigueur de l’obligation d’authentification forte.Le règlement délégué de la Commission du 27 novembre 2017 complétant la deuxième directive sur les services de paiement (DSP 2) par des « normes techniques de réglementation » (RTS) fixe les règles auxquelles devront se conformer dès le 14 septembre 2019 les établissements gestionnaires de comptes, afin de garantir l'authentification forte du client. L’authentification forte doit reposer sur au moins deux facteurs, appartenant à deux catégories distinctes : un élément de connaissance (mot de passe, code PIN), un élément de ...
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Article : Le paiement instantané, un levier pour les établissements bancaires européens (Mon, 15 Apr 2019)
SEPASi les banques européennes parviennent à laisser de côté les enjeux de concurrence nationale, elles parviendront à établir une stratégie commune pour mettre au point de nouveaux parcours de paiement, modernes et simples d'usage, autour du paiement instantané.À l’échelle européenne, le besoin de compléter les instruments SEPA (Single Euro Payments Area) par le paiement instantané répond à des enjeux stratégiques éminents. Face aux acteurs américains qui monopolisent les réseaux d’acceptation des paiements par carte, l’Europe fait face à un enjeu de souveraineté, comme l’a indiqué Nathalie Aufauvre, directrice générale de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France à l’occasion des rencontres du 19 février 2019 organisées par France Payments Forum ...
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Article : Quelles ressources humaines après la DSP2 ? (Mon, 15 Apr 2019)
OrganisationLa DSP 2 et l’open banking posent les bases d’un renouvellement en profondeur des organisations bancaires et de leurs méthodes de travail, qui devront être plus ouvertes, plus collaboratives et plus créatives.DSP 2, nouvelle contrainte ou réelle opportunité ? Le débat continue d’animer la place bancaire, pourtant rompue à l’exercice de la réglementation. Il faut dire que les premières dispositions de la deuxième directive européenne sur les services de paiement – dite DSP 2 – applicables depuis janvier 2018, n’ont pas encore donné lieu à la grande révolution, espérée par certains, redoutée par d’autres. Le texte, impulsé par la Commission européenne et les régulateurs, qui réunit les banques, les FinTechs ainsi que tous les prestataires de services de paiement tiers (PSP) dans un ...
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Chronique : Crédit affecté : condamnation du vendeur à garantir l’emprunteur du remboursement du capital au prêteur (Fri, 12 Apr 2019)
Le dispositif de l’article L. 312-56 du Code de la consommation ne porte pas atteinte au droit de propriété du vendeur qui, après avoir désintéressé le prêteur, dispose d’une action récursoire contre l’emprunteur.Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, M. Jallet c/ CA Consumer Finance, QPC, pourvoi n° H 18-14.982, arrêt n° 115 FS-P+B ; Gaz. Pal. 19 février 2019, n° 7, p. 55, note M. Roussille ; D. actualité 12 décembre 2018, obs. J.-D. Pellier ; LEDB 2019, n° 111, p. 1, obs. S. Piedelièvre.« La condamnation à garantie, de nature indemnitaire prononcée, à la demande du prêteur en application de l’article L. 311-33 du Code de la consommation, dans sa version issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, oblige le vendeur, pour le cas où l’emprunteur n’y satisferait pas lui-même, à rembourser ...
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Chronique : Toutes les clauses de déchéance du terme ne sont pas abusives ! (Fri, 12 Apr 2019)
La clause qui détermine les conditions de mise en œuvre de la déchéance, sans exclure le recours au juge, n’est pas abusive.Cass. 1re civ., 28 novembre 2018, Caisse de Crédit Mutuel de Ozoir la Ferrière c/ G et K., pourvoi n° 17-21.625, F-D.« N’est pas abusive la clause litigieuse prévoyant le prononcé de la déchéance du terme seulement en cas de déclaration inexacte des emprunteurs sur des éléments essentiels ayant déterminé l’accord de la banque ou pouvant compromettre le remboursement du prêt, sans exclure le recours au juge ».Face au vent d’hostilité qui souffle sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier, l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation redonne espoir aux prêteurs qui veulent s’assurer de la loyauté de leurs ...
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Chronique : Loi de validation et procès équitable : la saga du tableau d’amortissement (Fri, 12 Apr 2019)
La loi de validation influant sur un litige futur dont les juridictions ne sont pas encore saisies à la date de son adoption ne porte pas atteinte au droit au procès équitable de l’article 6 § 1 de la ConvEDH.Cass. 1re civ., 14 nov. 2018, Mme Hureau et M. Escalère c/ CA Val-de-France, pourvoi n° P 17-14.317, arrêt n° 1057, FS-P+B ; Rev. dr. banc. et fin. 2019, comm. 8, note N. Mathey ; LEDB 2019, n° 1, p. 5, note S. Piedelièvre ; D. actu 3 déc. 2018, obs. J.-D. Pellier ; LEDC 2019, n° 1, p. 1, note G. Cattalano.« Une validation législative influant sur un litige futur dont les juridictions ne sont pas encore saisies à la date de l’adoption de la loi n’est pas susceptible d’être critiquée au regard de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des ...
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Chronique : De la variation des taux légaux (Fri, 12 Apr 2019)
Doit-on tenir compte des variations affectant le taux de l’intérêt légal pour le calcul des intérêts dus ?Cass. Civ. 1re, 19 décembre 2018, arrêt n° 1221 F-D, pourvoi n° G 17-14.450, Jankowski c/ Société Banque internationale à Luxembourg.« Qu’en statuant ainsi, alors que, lorsqu’il est substitué au taux conventionnel d’un prêt mentionnant un taux contractuel annulé, l’intérêt au taux légal court, à compter de la souscription de ce prêt, au taux alors en vigueur, et obéit aux variations auxquelles la loi le soumet, la cour d’appel a violé » l’article L. 313-2 du Code monétaire et financier.L’arrêt du 19 décembre 2018 n’innove pas en matière d’intérêts calculés au taux légal, ce taux ayant été substitué au taux conventionnel dont la stipulation a été annulée. La Cour de cassation a ...
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Chronique : De la durée de l’indisponibilité d’un chèque frappé d’opposition (Fri, 12 Apr 2019)
De la durée de l’indisponibilité d’un chèque frappé d’opposition Le banquier doit payer les chèques dont l’opposition a fait l’objet d’une mainlevée.Cass. com. 21 novembre 2018, arrêt n° 925 F-P+B, pourvoi n° D 17-24.014, société HPF c/ Société Banque Kolb, JCP 2018, éd. G, 131, obs. N. Kilgus 2019, éd. E, 1048, note K. Rodriguez.Cass. com. 5 décembre 2018, arrêt n° 986 F-P+B+I, pourvoi n° E 17-22.658, Deligny c/ Kherrour.• « Attendu que la banque tirée d’un chèque frappé d’opposition est tenue d’en immobiliser la provision jusqu’à décision judiciaire sur la validité de l’opposition, si elle a été mise en cause dans l’instance en référé engagée à cette fin, ou, sinon, pendant une année suivant l’expiration du délai de présentation du chèque ; qu’elle doit, après mainlevée de ...
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Chronique : La clôture des comptes d’une personne protégée (Fri, 12 Apr 2019)
Le curateur peut-il seul décider de la clôture d’un compte ouvert au nom d’une personne placée en curatelle ?Cass. civ. 1re, avis du 6 décembre 2018, pourvoi n° 18-70012, Union départementale des associations familiales de l’Yonne.« Le curateur ne peut concourir, en assistant la personne protégée, à l’ouverture, la modification ou la clôture d’un compte bancaire par celle-ci sans l’autorisation du juge des tutelles ».Un compte bancaire peut-il être fermé à la demande de la seule personne en curatelle ? Peut-il l’être à la seule demande du curateur ? Ces questions se posent car les textes n’y répondent pas ou y répondent imparfaitement.La clôture n’est pas envisagée par l’article 427 du Code civil : ce texte ne prend en considération que l’ouverture et la modification des comptes. ...
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Chronique : Prêt in fine et préjudice éventuel (Fri, 12 Apr 2019)
Le banquier qui a manqué à son devoir de mise en garde ne peut pas être tenu de réparer le risque d’endettement excessif avant la fin du prêt in fine.Cass. com. 13 février 2019, n° 17-14485.L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2019 nous semble absolument critiquable, même si sa motivation doit être appréciée à l’aune de la décision rendue par la cour d’appel.Dans cette affaire, en mars 2008, une banque consent à une secrétaire de retour sur le marché de l’emploi un prêt in fine de 110 680 € destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier affecté à la location, remboursable in fine le 15 avril 2020. Les éléments du cas laissent apparaître que l’opération n’était nullement à but spé- culatif mais s’intégrait dans un projet pour ...
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Chronique : Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II) : rapport d’information sur les monnaies virtuelles (Fri, 12 Apr 2019)
Le présent rapport a trait aux monnaies virtuelles et propose diverses mesures d’accompagnement des ICO en France. Moins ambitieux que le précédent, il s’appuie en grande partie sur des mesures d’incitations fiscales.Rapport d’information A.N. n° 1624 (XVe législature) relatif aux monnaies virtuelles, présenté par M. Pierre Person sous la présidence de M. Éric Woerth, janvier 2019.Enregistré à la suite du rapport précédent, le rapport Person, établi sous la présidence du député Éric Woerth, a trait spécifiquement aux monnaies virtuelles encore appelées crypto-actifs, ces jetons émis, enregistrés, conservés et circulant sur blockchain, ainsi qu’à leur modalité particulière d’émission dénommée « ICO »[1].Tout comme le précédent rapport[2], celui-ci souligne les risques, les limites et ...
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Chronique : Le contrôle juridictionnel de la politique monétaire de la BCE (Fri, 12 Apr 2019)
Les dispositions du TFUE ainsi que les articles 17 à 24 du protocole (n° 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales (SBEC) et de la Banque centrale européenne (BCE) doivent être interprétés en ce sens qu’il n’existe aucun élément de nature à affecter la validité de la décision (UE) 2015/774 de la Banque Centrale Européenne du 4 mars 2015 telle que modifiée par la décision (UE) 2017/100 relative à un programme d’achat d’actifs du secteur public sur les marchés secondairesCJUE 11 décembre 2018, aff. C-493/17, H. Weiss, B. Lucke et autres en présence de Bundesregierung, Bundestag, Deutschbank.1. L’action de la BCE est régulièrement contestée devant les juridictions européennes[1]. L’élargissement de ses compétences et la multiplication de ses interventions depuis les ...
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Banque & Stratégie 379 : DSP 2 : un nouvel univers de business (Fri, 12 Apr 2019)
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Article : Les API vont-elles bouleverser le business model des banques ? (Fri, 12 Apr 2019)
obstaclesSimple sur le principe, la DSP 2 s'apprête à révolutionner le monde bancaire. Les acteurs traditionnels devront surmonter des obstacles technologiques, avant de repenser leur offre et leurs objectifs stratégiques.Lorsque le législateur a pensé la deuxième directive sur les services de paiement (DSP 2), sa préoccupation première était sûrement de remédier au problème de sécurité que posaient les agrégateurs. En effet, ces nouveaux acteurs demandaient à leurs utilisateurs de leur fournir identifiant et mot de passe, afin d'accéder, via internet, à leurs comptes bancaires. Ce faisant, le client d’une banque donnait de fait à l’application d’agrégation l'accès complet à ses comptes et opérations.Avec la DSP 2, la législation exigeait deux choses simples :d’une part, la ...
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