Monde – L'actualité de la semaine
(jeu., 12 janv. 2023)
Zone euro États-Unis Emergents macroéconomie géo-économie
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Moyen-Orient - Afrique du Nord – un peu plus de croissance et un peu moins d’inflation en 2024 (30/11/2023)
Moyen-Orient Afrique du Nord croissance inflation
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Afrique sub-saharienne/États-Unis – L’AGOA offre des opportunités économiques pour la région (29/11/2023)
Afrique sub-saharienne États-Unis AGOA
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Italie – Un feu orange de la Commission européenne, suffisant pour éviter la tempête (29/11/2023)
Italie – Un feu orange de la Commission européenne, suffisant pour éviter la tempête
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Zone euro – La Commission européenne prépare les pays à la réouverture des procédures de déficit excessif (28/11/2023)
Zone euro Commission européenne budget déficit
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France – Le climat des affaires plombé par le commerce de gros et de détail (28/11/2023)
France climat des affaires commerce
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Monde – L'actualité de la semaine (24/11/2023)
Zone euro Emergents macroéconomie
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Avenir de l'Europe / Politique industrielle européenne : stratégie ou véritable politique ? Européenne ou nationale ? (24/11/2023)
Avenir de l'Europe, Politique industrielle européenne
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À San Francisco, un déplacement de Xi Jinping aussi politique qu’économique (23/11/2023)
Chine Etats-Unis géopolitique rencontre Xi Jinping et Joe Biden
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Afrique sub-saharienne – Quelles conséquences du ralentissement de l'économie chinoise pour la région ? (23/11/2023)
Afrique sub-saharienne, conséquences du ralentissement de l'économie chinoise
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Zone euro États-Unis Emergents macroéconomie géo-économie
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Moyen-Orient - Afrique du Nord – un peu plus de croissance et un peu moins d’inflation en 2024 (30/11/2023)
Moyen-Orient Afrique du Nord croissance inflation
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Afrique sub-saharienne/États-Unis – L’AGOA offre des opportunités économiques pour la région (29/11/2023)
Afrique sub-saharienne États-Unis AGOA
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Italie – Un feu orange de la Commission européenne, suffisant pour éviter la tempête (29/11/2023)
Italie – Un feu orange de la Commission européenne, suffisant pour éviter la tempête
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Zone euro – La Commission européenne prépare les pays à la réouverture des procédures de déficit excessif (28/11/2023)
Zone euro Commission européenne budget déficit
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France – Le climat des affaires plombé par le commerce de gros et de détail (28/11/2023)
France climat des affaires commerce
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Monde – L'actualité de la semaine (24/11/2023)
Zone euro Emergents macroéconomie
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Avenir de l'Europe / Politique industrielle européenne : stratégie ou véritable politique ? Européenne ou nationale ? (24/11/2023)
Avenir de l'Europe, Politique industrielle européenne
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À San Francisco, un déplacement de Xi Jinping aussi politique qu’économique (23/11/2023)
Chine Etats-Unis géopolitique rencontre Xi Jinping et Joe Biden
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Afrique sub-saharienne – Quelles conséquences du ralentissement de l'économie chinoise pour la région ? (23/11/2023)
Afrique sub-saharienne, conséquences du ralentissement de l'économie chinoise
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Memento Sociétés civiles 2024
(Tue, 31 Oct 2023)
Auteur : Editions Francis Lefebvre Editeur : Editions Francis Lefebvre
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2024 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :
règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique,
fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement
judiciaire…
particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et
les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
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Le droit social : Droit du travail - Droit de la protection sociale - Intègre les dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Ed. 25 (Mon, 18 Sep 2023)
Auteur : Grandguillot, Dominique Editeur : Gualino
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et
structurée en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de
travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations
existantes (maladie, maternité?) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.
Points forts
L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée
De nombreux exemples et exercices corrigés
Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
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Fiches de Droit bancaire Ed. 4 (Mon, 04 Sep 2023)
Auteur : Villemonteix, Marianne Editeur : Ellipses
29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
1 index.
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Montages juridiques et habileté fiscale Ed. 4 (Mon, 28 Aug 2023)
Auteur : Malgoyre, Antoine Editeur : Gualino
Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale
À l'heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration
fiscale, de la multiplication des clauses dites « anti-abus », générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS
(Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des
montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Cet ouvrage permet aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.
Points forts
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal
Chaque montage contient un schéma explicatif facilitant la compréhension et reprenant les étapes du raisonnement
Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages
L'ouvrage contient 150 montages qui s'appuient sur les avis du Comité de l'abus de droit fiscal (750 avis), les rapports annuels de TRACFIN, les recommandations BEPS et l'ensemble des textes
juridiques et réglementaires en vigueur
L'ouvrage a été coécrit par deux avocats fiscalistes spécialisés en contentieux
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Comptabilité générale : Inclut le projet de règlement adopté par l'ANC le 04/11/2022 relatif à la modernisation des états financiers Ed. 23 (Mon, 21 Aug 2023)
Auteur : Grandguillot, Francis Editeur : Gualino
Une présentation structurée et accessible de l'ensemble des règles de la comptabilité générale
La comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations
financières sur le patrimoine et l'activité de l'entreprise. D'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le PCG qui s'impose à toutes les
entreprises.
Cette nouvelle édition 2023 présente l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension des mécanismes comptables et financiers de l'entreprise. Elle comporte de nombreux exemples et
applications corrigés pour faciliter la compréhension de cette matière.
Points forts
Conforme au cours de Comptabilité générale
Permet d'acquérir les connaissances indispensables
De nombreux exemples et applications corrigés illustrent les propos
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Conforme au plan comptable général
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Droit des sociétés Ed. 2 (Sat, 05 Aug 2023)
Auteur : De Ravel D'Esclapon, Thibault Editeur : Ellipses
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit des sociétés :
une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;
des exercices d'application, corrigés et détaillés ;
les notions essentielles du cours.
Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.
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Le droit des contrats en schémas Ed. 4 (Fri, 21 Jul 2023)
Auteur : Dechepy-Tellier, Johan Editeur : Ellipses
L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et
la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
le cours traditionnel en page de gauche,
des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
la mise en avant des distinctions fondamentales,
la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Il est destiné :
aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,
aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
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Mémento Fusions et acquisitions 2023 (Thu, 22 Jun 2023)
Auteur : Editions Francis Lefebvre Editeur : Editions Francis Lefebvre
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » : les 5 étapes du « deal continuum » suivant l’ordre chronologique du processus.
2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration.
Intégration de nouveautés comptables issues de la pratique et de dernières évolutions fiscales.
3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des
options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Auteur : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.
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DCG 4 - Droit fiscal - Manuel 2023-2024 Ed. 5 (Thu, 15 Jun 2023)
Auteur : Gonthier-Besacier, Nathalie Editeur : Dunod
Tout le DCG 4, Droit fiscal, présenté conformément au nouveau programme :
Respect de la progression logique du programme et du
volume horaire
Mise en avant des compétences et des mots-clés du
programme
Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)
Approche transversale à travers des cas de synthèse
Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources
complémentaires
Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen inédit intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM "
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Droit de l'immobilier 2023 Ed. 8 (Wed, 05 Apr 2023)
Auteur : Mestre Mahler, Muriel Editeur : Dunod
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier
emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux
étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l’immobilier.Il propose, en 13 fiches
synthétiques actualisées, l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.Thèmes abordés :Le droit
général;L'environnement juridique des activités immobilières ;La vente ;La location ;La copropriété.De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site
dunod.comÀ jour au 1er janvier 2023
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Droit des sociétés Ed. 10 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Magnier, Véronique Editeur : Dalloz
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à
toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de
gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés , etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit
européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l’étudiant de troisième année de licence et de première année de master , il permet
aussi une remise à niveau aux non-spécialistes .
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Droit bancaire Ed. 12 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Moreil, Sophie Editeur : Dalloz
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L’ouvrage étudie, d’abord, les cadres juridiques de l’activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés
financiers, réglementation de l’activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l’examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits
aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l’évolution des moyens de paiement permise par l’évolution des techniques. Une place
est réservée à un certain nombre d’activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d’instruments financiers . Destiné aux étudiants en
droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
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Droit international public Ed. 16 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Kerbrat, Yann Editeur : Dalloz
Les sujets du droit international public , les modes de formation de ses normes , leurs conditions d'application , domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans
cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années . Ce panorama
complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).
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Procédures fiscales Ed. 11 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Marchessou, Philippe Editeur : Dalloz
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis
l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc . Sa présentation claire est
complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais
aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
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Droit pénal général 2023 Ed. 14 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Pin, Xavier Editeur : Dalloz
Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la
personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale , à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait
typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté , ainsi que les
règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
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Droit des entreprises en difficulté Ed. 10 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Le Corre, Pierre-Michel Editeur : Dalloz
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : -
les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l’entreprise, à savoir son
observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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Mémento Concurrence consommation 2023 (Mon, 31 Oct 2022)
Auteur : Collectif Editeur : Editions Francis Lefebvre
La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la
loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir.
> concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de
paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial…
> publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries
commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons…
> protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends…), crédit à la consommation et
crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs…
> protection des données personnelles.
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Memento Sociétés civiles 2023 (Thu, 13 Oct 2022)
Auteur : Editions Francis Lefebvre Editeur : Editions Francis Lefebvre
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée,
maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de
sauvegarde, redressement judiciaire…
particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
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Memento Sociétés commerciales 2023 (Wed, 14 Sep 2022)
Auteur : Collectif Editeur : Editions Francis Lefebvre
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital,
transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et
comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
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Comptabilité générale : Principes de la modélisation comptable - Analyse comptable des opérations courantes et de fin d'exercice - Analyse financière des tableaux de synthèse Ed. 22 (Mon, 22 Aug 2022)
Auteur : Grandguillot, Francis Editeur : Gualino
Une présentation structurée et accessible de l'ensemble des règles de la comptabilité générale qui s'appliquent aux comptes individuels.
La comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations
financières sur le patrimoine et l'activité de l'entreprise. D'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le PCG qui s'impose à toutes les
entreprises.
Points forts
Conforme au cours de Comptabilité générale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
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Le droit social : Droit du travail - Droit de la protection sociale - Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social Ed. 24 (Mon, 22 Aug 2022)
Auteur : Grandguillot, Dominique Editeur : Gualino
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et
structurée en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des
modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie,
maternité?) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.
Points forts
L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés.
Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
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Auteur : Editions Francis Lefebvre Editeur : Editions Francis Lefebvre
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2024 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :
règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique,
fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement
judiciaire…
particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et
les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
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Le droit social : Droit du travail - Droit de la protection sociale - Intègre les dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Ed. 25 (Mon, 18 Sep 2023)
Auteur : Grandguillot, Dominique Editeur : Gualino
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et
structurée en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de
travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations
existantes (maladie, maternité?) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.
Points forts
L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée
De nombreux exemples et exercices corrigés
Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
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Fiches de Droit bancaire Ed. 4 (Mon, 04 Sep 2023)
Auteur : Villemonteix, Marianne Editeur : Ellipses
29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
1 index.
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Montages juridiques et habileté fiscale Ed. 4 (Mon, 28 Aug 2023)
Auteur : Malgoyre, Antoine Editeur : Gualino
Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale
À l'heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration
fiscale, de la multiplication des clauses dites « anti-abus », générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS
(Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des
montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Cet ouvrage permet aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.
Points forts
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal
Chaque montage contient un schéma explicatif facilitant la compréhension et reprenant les étapes du raisonnement
Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages
L'ouvrage contient 150 montages qui s'appuient sur les avis du Comité de l'abus de droit fiscal (750 avis), les rapports annuels de TRACFIN, les recommandations BEPS et l'ensemble des textes
juridiques et réglementaires en vigueur
L'ouvrage a été coécrit par deux avocats fiscalistes spécialisés en contentieux
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Comptabilité générale : Inclut le projet de règlement adopté par l'ANC le 04/11/2022 relatif à la modernisation des états financiers Ed. 23 (Mon, 21 Aug 2023)
Auteur : Grandguillot, Francis Editeur : Gualino
Une présentation structurée et accessible de l'ensemble des règles de la comptabilité générale
La comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations
financières sur le patrimoine et l'activité de l'entreprise. D'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le PCG qui s'impose à toutes les
entreprises.
Cette nouvelle édition 2023 présente l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension des mécanismes comptables et financiers de l'entreprise. Elle comporte de nombreux exemples et
applications corrigés pour faciliter la compréhension de cette matière.
Points forts
Conforme au cours de Comptabilité générale
Permet d'acquérir les connaissances indispensables
De nombreux exemples et applications corrigés illustrent les propos
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Conforme au plan comptable général
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Droit des sociétés Ed. 2 (Sat, 05 Aug 2023)
Auteur : De Ravel D'Esclapon, Thibault Editeur : Ellipses
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit des sociétés :
une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;
des exercices d'application, corrigés et détaillés ;
les notions essentielles du cours.
Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.
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Le droit des contrats en schémas Ed. 4 (Fri, 21 Jul 2023)
Auteur : Dechepy-Tellier, Johan Editeur : Ellipses
L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et
la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
le cours traditionnel en page de gauche,
des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
la mise en avant des distinctions fondamentales,
la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Il est destiné :
aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,
aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
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Mémento Fusions et acquisitions 2023 (Thu, 22 Jun 2023)
Auteur : Editions Francis Lefebvre Editeur : Editions Francis Lefebvre
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » : les 5 étapes du « deal continuum » suivant l’ordre chronologique du processus.
2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration.
Intégration de nouveautés comptables issues de la pratique et de dernières évolutions fiscales.
3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des
options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Auteur : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.
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DCG 4 - Droit fiscal - Manuel 2023-2024 Ed. 5 (Thu, 15 Jun 2023)
Auteur : Gonthier-Besacier, Nathalie Editeur : Dunod
Tout le DCG 4, Droit fiscal, présenté conformément au nouveau programme :
Respect de la progression logique du programme et du
volume horaire
Mise en avant des compétences et des mots-clés du
programme
Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)
Approche transversale à travers des cas de synthèse
Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources
complémentairesLes + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen inédit intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM "
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Droit de l'immobilier 2023 Ed. 8 (Wed, 05 Apr 2023)
Auteur : Mestre Mahler, Muriel Editeur : Dunod
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier
emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux
étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l’immobilier.Il propose, en 13 fiches
synthétiques actualisées, l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.Thèmes abordés :Le droit
général;L'environnement juridique des activités immobilières ;La vente ;La location ;La copropriété.De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site
dunod.comÀ jour au 1er janvier 2023
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Droit des sociétés Ed. 10 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Magnier, Véronique Editeur : Dalloz
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à
toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de
gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés , etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit
européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l’étudiant de troisième année de licence et de première année de master , il permet
aussi une remise à niveau aux non-spécialistes .
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Droit bancaire Ed. 12 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Moreil, Sophie Editeur : Dalloz
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L’ouvrage étudie, d’abord, les cadres juridiques de l’activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés
financiers, réglementation de l’activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l’examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits
aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l’évolution des moyens de paiement permise par l’évolution des techniques. Une place
est réservée à un certain nombre d’activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d’instruments financiers . Destiné aux étudiants en
droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
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Droit international public Ed. 16 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Kerbrat, Yann Editeur : Dalloz
Les sujets du droit international public , les modes de formation de ses normes , leurs conditions d'application , domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans
cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années . Ce panorama
complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).
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Procédures fiscales Ed. 11 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Marchessou, Philippe Editeur : Dalloz
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis
l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc . Sa présentation claire est
complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais
aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
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Droit pénal général 2023 Ed. 14 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Pin, Xavier Editeur : Dalloz
Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la
personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale , à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait
typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté , ainsi que les
règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
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Droit des entreprises en difficulté Ed. 10 (Wed, 11 Jan 2023)
Auteur : Le Corre, Pierre-Michel Editeur : Dalloz
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : -
les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l’entreprise, à savoir son
observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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Mémento Concurrence consommation 2023 (Mon, 31 Oct 2022)
Auteur : Collectif Editeur : Editions Francis Lefebvre
La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la
loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir.
> concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de
paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial…
> publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries
commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons…
> protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends…), crédit à la consommation et
crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs…
> protection des données personnelles.
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Memento Sociétés civiles 2023 (Thu, 13 Oct 2022)
Auteur : Editions Francis Lefebvre Editeur : Editions Francis Lefebvre
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée,
maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de
sauvegarde, redressement judiciaire…
particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
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Memento Sociétés commerciales 2023 (Wed, 14 Sep 2022)
Auteur : Collectif Editeur : Editions Francis Lefebvre
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital,
transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et
comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
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Comptabilité générale : Principes de la modélisation comptable - Analyse comptable des opérations courantes et de fin d'exercice - Analyse financière des tableaux de synthèse Ed. 22 (Mon, 22 Aug 2022)
Auteur : Grandguillot, Francis Editeur : Gualino
Une présentation structurée et accessible de l'ensemble des règles de la comptabilité générale qui s'appliquent aux comptes individuels.
La comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations
financières sur le patrimoine et l'activité de l'entreprise. D'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le PCG qui s'impose à toutes les
entreprises.
Points forts
Conforme au cours de Comptabilité générale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
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Le droit social : Droit du travail - Droit de la protection sociale - Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social Ed. 24 (Mon, 22 Aug 2022)
Auteur : Grandguillot, Dominique Editeur : Gualino
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et
structurée en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des
modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie,
maternité?) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.
Points forts
L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés.
Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
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