Revue Banque

Ouvrage : Principes de Finance d'Entreprise (mar., 25 avril 2017)
principes de finance d'entrepriseAuteurs : Thomas Philippe Le modèle Corporate Finance dessine un cadre théorique et pratique pour l’analyse financière des entreprises, indépendamment de leur mode de contrôle et de leur structure. La Finance d’Entreprise est une mécanique de création de valeur, au sens large, par l’ensemble des parties prenantes : valeur économique (opérationnelle) et « transformation » en valeur actionnariale. Adopté par tous les « financiers » : investisseurs, évaluateurs, analystes, banques d’investissement, créanciers financiers, managers, régulateurs…, ce modèle universel est le référentiel fondé sur un raisonnement en termes d’investissement et d’allocation du capital financier.Par son approche internationale, et à partir d’exemples, ce manuel permet de comprendre la logique financière ...
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Atelier : RegTech, la digitalisation des activités réglementaires et de conformité (mar., 25 avril 2017)
Le 01-06-2017 de 9h00 à 12h00. La multiplication des contraintes réglementaires n’a pas échappé à une poignée de start-up, qui se sont lancées, dans la lignée des FinTech, sur le marché de la compliance et de la gestion des risques.L’environnement réglementaire mondial devient de plus en plus complexe ; le poids de la réglementation se fait de plus en plus sentir. En parallèle, une quantité importante de données est partagée et exploitée en raison des exigences réglementaires, en particulier en matière de reporting.L’industrie est actuellement submergée par les obligations de collecter des données nombreuses et de sources différentes.En s'attaquant à la digitalisation des activités réglementaires des acteurs financiers, les RegTech aideront les organisations à avoir une ...
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Nomination : Carayon (lun., 24 avril 2017)
Bernard CarayonConseiller auprès de la Direction GénéraleBernard Carayon commence sa carrière comme Professeur d’économie avant de rejoindre le secteur financier en 1978 au sein du Crédit Agricole. Il occupe différentes fonctions à la Caisse Nationale du Crédit Agricole, puis il rejoint Calyon en 1999 comme directeur des risques et de la compliance et membre du Comité Exécutif de Calyon. En 2008, il rejoint Amundi en tant que directeur du pôle pilotage et contrôle.
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(Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000)

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Banque & Stratégie 357 : Financement des banques : nouveaux instruments, nouveaux risques (mar., 18 avril 2017)
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Article : 2007-2017 : les 10 ans qui ont transformé le mode de refinancement bancaire (jeu., 13 avril 2017)
Dépôts à vueLa gestion post-crise des régulateurs a imposé aux banques une course aux dépôts, avant que la baisse des taux d’intérêts issue de la politique monétaire de la BCE ne renchérisse le coût de ces ressources pour les banques. Sans oublier l’arrivée des FinTechs qui en fluidifie la gestion et en accélère la circulation… Les stratégies de financement des banques par les dépôts de leurs clients particuliers sont aujourd’hui confrontées à des situations inédites.Cet été, cela fera 10 ans que des fonds monétaires « dynamiques » ont cessé, le temps d’un été, d’offrir la liquidité promise à leurs clients, compte tenu des pertes à venir sur les actifs toxiques immobiliers américains. Ce fut le point de départ en Europe de la fameuse crise des subprime.Les autorités monétaires mondiales, pour ...
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Article : Les risques de financement du business model bancaire (jeu., 13 avril 2017)
coffreLe renforcement de la réglementation bancaire et financière et la révolution technologique sont deux phénomènes non liés mais qui font peser des risques nouveaux sur le modèle économique bancaire et notamment sur la capacité des banques à se financer, via ses deux principaux vecteurs, les émissions sur les marchés et les dépôts.Depuis 2007, l’industrie bancaire a été fragilisée par des faillites d’acteurs majeurs et une crise de liquidité suite à l’explosion de la bulle des subprime, puis pointée du doigt dans la spéculation contre la dette souveraine. Cette responsabilité, dans une crise financière jugée sans précédent depuis celle de 1929 et dont de nombreux pays européens peinent toujours à se relever, pèse aujourd’hui dans l’approche réglementaire suivie par les différentes ...
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Article : La réaction des marchés à l’émission d’obligations contingentes convertibles (jeu., 13 avril 2017)
Les Contingent Convertibles Bonds, ou CoCo, sont des obligations convertibles en actions qui augmentent le niveau de fonds propres des banques en cas de difficultés financières et diminuent le risque lié à l'effet de levier. L’étude empirique menée par les auteures analyse les réactions du marché face ​à l’émission de CoCo en fonction des caractéristiques des banques émettrices.La crise des subprime en 2008 a montré que les banques de financement et d'investissement (BFI) étaient sous-capitalisées et risquées, du fait notamment d'un effet de levier excessif. La crise des dettes souveraines de la zone euro a de nouveau ébranlé la confiance accordée aux banques, certaines étant jugées illiquides. Dans ce contexte, le régulateur a durci la supervision bancaire, et entamé ...
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Article : À quoi ressembleront nos start-up d’ici 2020 ? (jeu., 13 avril 2017)
stratégie de développementL’apparition des FinTechs questionne le modèle bancaire traditionnel et la pérennité de la collecte des dépôts et de l’épargne au sein des réseaux traditionnels. Ces conséquences sur le financement bancaire seront d'autant plus fortes que le développement des FinTechs sera soutenu. L'enquête menée par l'auteur auprès d'un panel de FinTechs cherche à mesurer les freins et accélérateurs potentiels de cette expansion.Le fondement de l’industrie bancaire, qui consiste à transformer des ressources de court terme peu onéreuses en actifs de plus long terme à plus fort rendement, semble fragilisé avec l’éclosion en série de nouveaux acteurs français et internationaux dans la distribution de produits et de services bancaires. La menace nous apparaît protéiforme : à court ...
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Article : Les déterminants du spread à l’émission des covered bonds (jeu., 13 avril 2017)
T1Les obligations sécurisées se sont imposées comme un outil de financement incontournable pour les banques depuis la crise financière. Les auteurs ont cherché à identifier dans leur étude économétrique les facteurs qui influencent à la hausse comme à la baisse le prix d’émission de ces titres.Une obligation sécurisée, ou covered bond en anglais, est un titre de dette collatéralisé par un pool d’actifs (cover pool) pour la plupart composé de prêts immobiliers ou créances au secteur public. Le collatéral adossé à l’obligation permet de réduire le risque de l’instrument, et a fortiori le risque de crédit de l’émetteur. Le risque des obligations sécurisées est proche de celui des obligations souveraines. Ses notations sont proches ; à ce titre, des arbitrages sont régulièrement réalisés ...
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Dossier : Financement des banques: nouveaux instruments, nouveaux risques (jeu., 13 avril 2017)
En matière de financement et de gestion de leur passif, les banques s’aventurent dans des terres largement inexplorées, entre nouveaux instruments financiers (CoCo, covered bonds, obligations senior non préférées…) et dépôts qui risquent de devenir plus volatils, avec la montée en puissance des nouveaux acteurs issus du monde digital…Les évolutions réglementaires (CRD 4, BRRD, TLAC…) et technologiques (Big Data et vague digitale) ont bouleversé le modèle économique des grandes banques universelles, non seulement dans la relation client et dans leur capacité à financer les acteurs économiques (entreprises ou particuliers), mais également, en amont, dans leurs modes de (re)financement et de gestion de leur passif.Les banques ont pu, depuis le lancement des quantitative easing, se ...
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Club Banque : Les différents aspects de la liquidité et le ratio NSFR (mer., 12 avril 2017)
Le 04-07-2017 de 18h00 à 20h00. Depuis plusieurs années, les problèmes de liquidité bancaire ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités qui ont notamment proposé la mise en place de ratios de liquidité internationaux : le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR).La liquidité bancaire restera au cœur des préoccupations en 2017 et les établissements devront poursuivre leurs travaux de mise en œuvre sur leurs activités et leurs organisations. Comment s'adapter à ses nouveaux ratios de liquidité ? Et quels risques y sont associés ?
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Article : « Les banques françaises ont besoin de se financer sur les marchés » (mar., 11 avril 2017)
Première banque française à avoir émis des obligations senior non préférées, le Crédit Agricole SA se réjouit de la création de ce nouvel outil par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Ces titres permettent notamment de répondre aux exigences des ratios de résolution. Toutefois, le secteur semble atteindre une limite en matière de réglementation.Crédit Agricole SA a été le premier établissement français à émettre des obligations senior non préférées. Ce nouvel outil de financement pour les banques est-il satisfaisant ?Oui, nous nous félicitons de la création de ce nouvel outil. Les obligations senior non préférées ont été créées par la loi Sapin 2 et ont nécessité une modification du Code monétaire et financier. Elles sont éligibles aux ratios de résolution TLAC et MREL. Elles ...
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Article : Le financement des banques dans un environnement de bail-in : une optimisation sous contraintes inconnues (mar., 11 avril 2017)
Financement des banquesSous l’effet de la réglementation, le marché des titres obligataires émis par les banques est en plein bouleversement. Les investisseurs jaugent les interactions entre capital et financement, mais aussi les nouveaux risques qu’ils prennent. Un renchérissement des coûts de financement pour les banques semble inévitable.Pour l’investisseur en dettes bancaires, la réglementation sur la résolution a profondément modifié la donne. La directive BRRD instaure le bail-in (renflouement interne, par opposition aux sauvetages par les états) et les ratios de résolution MREL et TLAC fixent des règles du jeu qui bouleversent les calculs des investisseurs.Considérations sur la stratégie de financementUne banque a de multiples sources de financement disponibles. On distinguera notamment les dépôts, ...
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Article : Les facteurs impactant l’évolution des dépôts (mar., 11 avril 2017)
G1Depuis la crise financière de 2007, les dépôts confiés aux banques françaises sont en forte progression. Les FinTechs pourraient capter une partie des dépôts bancaires mais pour le moment aucun phénomène majeur n'est à signaler.Quelle a été l’évolution des dépôts ces dernières années ?L’analyse sur longue période fait apparaître que, sur une base consolidée (i. e. en incluant l’ensemble de leurs filiales et succursales à l’étranger), les dépôts des grands groupes bancaires français [1] affichent, entre mi-2007 et décembre 2016, une progression de 35 %, deux fois plus rapide que la hausse de leur total de bilan (+16,9 %). Le montant des dépôts passe ainsi de 2 336 à 3 154 milliards d’euros et leur poids dans le passif des groupes concernés de 42,1 % à 49,7 %.Les deux principales ...
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Article : Les réformes prudentielles ont atteint leur objectif, mais d’autres défis demeurent (mar., 11 avril 2017)
Pour satisfaire les ratios de résolution (TLAC, MREL), les banques doivent émettre une grande quantité d’instruments subordonnés, mieux rémunérés que la dette senior traditionnelle. Pour le moment, ce surcoût pour les banques est atténué par la politique monétaire très accommodante des banques centrales.Le renforcement des règles prudentielles depuis la crise financière a contribué à renforcer de manière significative les bilans des banques européennes. Après une période de forte augmentation des niveaux de fonds propres, la grande majorité des banques européennes est aujourd’hui en mesure de financer la reprise modérée actuelle.Les principaux enjeux pour le système bancaire européen sont aujourd’hui : le besoin de réformes structurelles pour améliorer la rentabilité du secteur, la ...
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(Thu, 01 Jan 1970 00:00:00 +0000)

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Article : Recension : Fintech et droit (ven., 07 avril 2017)
couv fintechLes FinTechs sont une formidable source d’innovations économiques, mais elles font aussi naître, ce faisant, de nombreuses interrogations sur le terrain juridique. Leur place croissante dans des secteurs régulés, la nouveauté des techniques qu’elles mobilisent nourrissent à la fois inquiétudes et incertitudes. Thierry Bonneau et Thibault Verbiest ont mis en commun leur expertise respective, en droit bancaire et financier et en droit des nouvelles technologies, pour offrir un diagnostic sur les grandes questions nées du phénomène FinTech. Par leur regard croisé, ils en identifient les problématiques majeures. Au-delà de l’apparition de nouveaux risques, des sujets liés à leur réglementation et à la supervision des jeunes acteurs, ils mettent l’accent sur les difficultés ...
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Article : Recension : Repères d'économie bancaire : les nouveaux défi s du fi nancement de l’économie (ven., 07 avril 2017)
couv repèresCe petit livre développe une analyse, rigoureuse et bien documentée, des principaux défis et opportunités qui se présentent aujourd’hui aux banques françaises et plus généralement européennes. Il relève à bon droit le rôle essentiel de ces banques en termes de distribution du crédit, de financement des entreprises et la bonne résistance des banques universelles, notamment françaises, pendant la crise de 2008, en particulier en raison de la limitation des activités de marché. Il pose du point de vue de l’industrie bancaire la question, importante bien que la réponse ne soit pas univoque, de l’adéquation à l’Europe de la réglementation bancaire internationale, alors que la moitié de banques systémiques au plan mondial identifiées par le conseil de stabilité financière sont ...
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Article : Lettre recommandée électronique : que change-t-elle pour vous ? (ven., 07 avril 2017)
La poste + texte OKLes récentes évolutions réglementaires favorisent la dématérialisation de la Lettre recommandée. C’est une opportunité pour les professionnels du secteur bancaire à qui La Poste Solutions Business propose des solutions sécurisées.UN CADRE JURIDIQUE SÛRLa Lettre recommandée électronique est avant tout un objet juridique : il a été défini dès 2011, puis précisé en 2016 par la loi « pour une République numérique » et le règlement européen dit « e-IDAS ». Elle est la transposition intégrale de la Lettre recommandée traditionnelle et offre exactement les mêmes garanties en cas de recours ou de litige. La différence ? Depuis l’émetteur jusqu’au destinataire, le contenu ainsi que la gestion des preuves, dont l’accusé de réception, sont 100% numériques. Il existe aussi une Lettre ...
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Chronique : Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Santiane.fr : non-respect des obligations de capacité professionnelle des salariés, des obligations relatives au devoir de conseil et d’information précontractuelle (jeu., 06 avril 2017)
Sanction du 22 décembre 2016 : avertissement et sanction pécuniaire de 100 000 eurosLa société Santiane.fr (ci-après Santiane), intermédiaire d’assurance, a été créée en 2006. Son activité principale consiste en la distribution de contrats d’assurance santé et prévoyance ainsi que des contrats d’assurance obsèques et d’assurance santé animale de manière accessoire. Les partenaires de la société dans son activité commerciale, principalement les comparateurs, sont le principal canal d’acquisition de clients de la société. Les griefs reprochés portaient principalement sur les éléments suivants.Capacité professionnelle des salariés de la société : il est reproché à la société Santiane d’avoir dispensé, aux salariés de niveau 3 ne disposant pas du diplôme ou de l’ancienneté requis, une ...
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Chronique : Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Saxo Banque France : non-conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (jeu., 06 avril 2017)
Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, présidente de Regulation Partners Sanction Saxo Banque France : non-conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Sanction du 28 décembre 2016 : blâme etsanction pécuniaire de 900 000 eurosSaxo Banque France (ci-après SBF) est une société par actions simplifiée, filiale à 100 % de la banque danoise Saxo Bank. Agréée en qualité de banque et de prestataire de services d’investissement, SBF propose une offre de courtage en ligne à une clientèle de particuliers et d’institutionnels, leur permettant d’accéder à la plateforme de trading Saxo Bank et d’intervenir sur le marché des devises (Forex), sur les « contracts for difference » (CFD) et d’autres produits dérivés ainsi que sur les actions et ...
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Banque & Droit 172 : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… - État des lieux des risques précontractuels du banquier contrepartie de swaps - La saga des emprunts toxiques - La qualité du client bancaire déterminante – Des modalités de déno (mer., 05 avril 2017)
couv bd 172
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Article : Editorial : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… (mer., 05 avril 2017)
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique est d’une grande importance symbolique et pratique. Parmi ses diverses dispositions figure un important chapitre consacré à la liberté d’accès aux documents administratifs, à l’obligation faite aux administrations de mettre en ligne nombre de données et à la liberté de les réutiliser. En premier lieu, elle élargit la notion de documents communicables et y ajoute les codes sources, c’est-à-dire l’ensemble des fichiers informatiques qui comportent des instructions destinées à être exécutées par un microprocesseur. Ainsi, toute décision individuelle, spécialement dans le domaine fiscal, prise à partir d’un algorithme devra l’indiquer expressément, de sorte que le contribuable en soit informé et, qu’à sa demande, les règles ...
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Article : La responsabilité de la banque pour utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement par un tiers (mar., 04 avril 2017)
« Un établissement bancaire est condamné à rembourser l’utilisateur de services de paiement le montant des opérations de paiement frauduleusement réalisées sur le compte de ce dernier dès lors qu’il ne rapporte pas la preuve que l’utilisateur qui nie avoir autorisé une opération de paiement, a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations. »Fort de son statut de professionnel, un établissement bancaire ne saurait dégager sa responsabilité consécutivement à l’utilisation frauduleuse de l’instrument de paiement de son client en excipant le phishing dont a été victime ce dernier.
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Article : Des modalités de dénonciation du découvert bancaire (mar., 04 avril 2017)
Nombreux sont les clients bancaires à disposer d’un découvert convenu avec leur banque. Diverses sont les modalités de dénonciation du découvert à l’initiative de la banque. Cette diversité due à la nature même du client bancaire semble incompatible avec un traitement de masse.Pourtant des facteurs communs peuvent permettre d’uniformiser pour partie les modalités de dénonciation du découvert.
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Article : Le monde parallèle des trusts et la fraude fiscale (mar., 04 avril 2017)
COMMENTAIRE DU JUGEMENT W. DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS DU 12 JANVIER 2017 Les décisions de justice portant sur les incidences pénales de la dévolution successorale de biens au moyen de trusts sont rares. Le jugement du 12 janvier 2017 rendu par le tribunal correctionnel de Paris – en sa nouvelle 32e chambre – était donc très attendu.
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