Revue Banque

Article : Réforme de l’agent des sûretés : vers une modernisation et un renouvellement du régime (mar., 06 déc. 2016)
Ne satisfaisant pas les praticiens, et notamment les établissements de crédit, le mécanisme de l’agent des sûretés de l’article 2328-1 du Code civil semble vouloir être remis au goût du jour. En effet, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », venant d’être adopté par le Parlement le 9 novembre 2016*, vient autoriser le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance son régime, afin de le clarifier et le moderniser pour le rendre plus attractif. *Il est toutefois à noter que le Président du Sénat et au moins soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel le 15 novembre 2016 (saisine n°2016-741 DC).
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Article : Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire (2/2) (mar., 06 déc. 2016)
À partir du 6 février 2017, il sera encore plus facile de changer de banque. Le service d’aide à la mobilité bancaire a largement évolué pour devenir un service de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires. Ce nouveau dispositif mérite donc une analyse. La partie I consacrée au périmètre, à la publicité et aux modalités du service a été publiée dans le précédent numéro de Banque et Droit (n° 169). Cette partie II décrit les étapes de la mobilité bancaire et les obligations de l’établissement de départ et celles des émetteurs de prélèvements et de virements.
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Article : Le monopole bancaire et financier à l’épreuve de la réforme du droit des contrats et du nouveau dispositif MiFID 2 et MiFIR (mar., 06 déc. 2016)
Les réformes du droit des contrats et du dispositif MiF ont affaibli, sur le plan international, le monopole bancaire et financier par la création de nouveaux accès au marché français au profit d’établissements étrangers. Ces derniers peuvent désormais adresser en France, pour signature, des offres de contracter à des clients qui en ont fait la demande. Par ailleurs, dès 2018, ces établissements pourront commercialiser passivement en France des services d’investissement ainsi que des instruments financiers et bénéficier d’un véritable passeport européen pour offrir ces services à des contreparties éligibles et des clients professionnels.
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Article : Reconnaissance et remerciements à Alain Cerles (mar., 06 déc. 2016)
Alain Cerles livre sa dernière chronique bibliographique. Nous le regrettons vivement, même si sa décision relève de la plus élémentaire liberté et couronne une collaboration de plus de quinze années. Alain Cerles a effectué une longue carrière à la Direction des affaires juridiques de la Société Générale, puis au Cabinet Moquet Borde & Associés, devenu Paul Hastings. Il a publié plusieurs ouvrages consacrés notamment au cautionnement et à la loi Dailly et tient une chronique régulière de « Garanties et sûretés » dans une autre revue, avec Dominique Legeais, professeur à l’Université Paris Descartes.Il avait succédé dans Banque et Droit à Michel Vasseur – quel parrainage ! – et entamé sa contribution dans le numéro de septembre-octobre 2002 par le commentaire de deux thèses, ...
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Chronique : Ouvrages juridiques (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Sanctions ACPR et juridictions de recours (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Droit pénal bancaire (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Sanctions AMF et juridictions de recours (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Garanties (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Bancassurance (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Gestion de portefeuille (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Droit bancaire et financier international (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Régulation et conformité (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Droit financier et boursier (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement (mar., 06 déc. 2016)

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Banque & Droit 170 : Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et financier à l'épreuve de la réforme du droit des contrats et du nouveau dispositif MiFID 2 et MiFIR - Réforme de l’agent des sûretés : vers une modernisation et un renouvellement du (mar., 06 déc. 2016)
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Article : Editorial : reconnaissance et remerciements à Alain Cerles (mar., 06 déc. 2016)
Alain Cerles livre sa dernière chronique bibliographique. Nous le regrettons vivement, même si sa décision relève de la plus élémentaire liberté et couronneune collaboration de plus de quinze années. Alain Cerles a effectué une longue carrière à la Direction des affaires juridiques de la Société Générale, puis au CabinetMoquet Borde & Associés, devenu Paul Hastings.Il a publié plusieurs ouvrages consacrés notamment au cautionnement et à la loi Dailly et tient une chronique régulière de « Garanties et sûretés » dans une autre revue, avec Dominique Legeais, professeur à l’Université Paris Descartes. Il avait succédé dans Banque et Droit à Michel Vasseur – quel parrainage ! – et entamé sa contribution dans le numéro de septembre-octobre 2002 par le commentaire de deux thèses, dont ...
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Banque & Droit 51 : Banque et Droit 51 janvier_février 1997 (lun., 05 déc. 2016)

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Banque & Droit 52 : Banque et Droit 52 (lun., 05 déc. 2016)

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Banque & Droit 53 : Baque et Droit 53 (lun., 05 déc. 2016)

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Ouvrage : Marché obligataire. À la recherche des nouvelles frontières du risque (ven., 02 déc. 2016)
couverture_marché_obligataireAuteurs : Malécot Sylvie Parution le 5 décembre 2016« L’auteur observe que la politique monétaire de taux bas n’a pas eu les effets escomptés sur la relance économique et la croissance mondiale. Mais cette politique – si elle devait durer – mettrait en péril les équilibres financiers des banques et des compagnies d’assurance, freinant d’autant les velléités d’investissement dans des actifs risqués au service de l’innovation et du développement. »Jacques de Larosière (extrait de la préface)Tout a été écrit, ou presque, sur les marchés obligataires, depuis la dématérialisation des titres et la création d’un marché français de dérivés de taux… en 1986.Mais ça, c’était avant. Nous avançons dans l’inconnu depuis plusieurs mois, alors même qu’une partie de la courbe obligataire ...
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Atelier : Partage des données clients (jeu., 01 déc. 2016)
Le 12-01-2017 de 9h à 12h. Enjeux et solutions, promesses de la blockchain Les exigences réglementaires imposent aux établissements une connaissance client toujours plus fine. Le budget consacré au KYC (Know Your Customer) a ainsi doublé en à peine une décennie !Dès lors comment concilier exigence de la conformité et développement du business ? Le partage des données, en évitant des collectes redondantes pour un même client de plusieurs établissements, tend à s’imposer comme une solution innovante et créatrice de valeur.Cet atelier présentera différentes expérimentations en France ou à l’étranger qui ont pour objectif d’optimiser le KYC et s’intéressera à la relation gagnant-gagnant, établissements-clients, que permet la blockchain.
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Article : Des salles de réunion en mode salon (mar., 29 nov. 2016)
< Précédent Retour à l’articleDes espaces collaboratifs privilégient un mobilier confortable de type salon pour les réunions. (crédit photo : Mickaëlle Rivière / Revue Banque) Retour à l’article
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Article : Des espaces de calme avec vue (mar., 29 nov. 2016)
< Précédent Suivant 14/15 >Des zones de calme (« quiet zone ») jouxtent les postes de travail des open spaces avec leurs sièges cosy. De plus, des cabines insonorisées permettent de s’isoler avec son smartphone. (crédit photo : Mickaëlle Rivière / Revue Banque) Retour à l’article
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Article : Des salles de réunion avec visioconférence (mar., 29 nov. 2016)
< Précédent Suivant 15/15 >Les Dunes comptent 80 salles de réunion classiques. La visioconférence permet notamment les échanges avec d’autres sites géographiques du groupe. (crédit photo : Mickaëlle Rivière / Revue Banque) Retour à l’article
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Article : Un casier par salarié dans les open spaces (mar., 29 nov. 2016)
< Précédent Suivant 12/15 >Des casiers sécurisés personnels permettent à chaque collaborateur de ranger ordinateur portable et affaires personnelles quand il quitte le bureau. (crédit photo : Mickaëlle Rivière / Revue Banque) Retour à l’article
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Article : Un meuble de semi-confidentialité dernier cri (mar., 29 nov. 2016)
< Précédent Suivant 13/15 >Des meubles de semi-confidentialité proches de ceux que certaines banques installent dans les agences bancaires rénovées côtoient les postes de travail des open spaces. (crédit photo : Mickaëlle Rivière / Revue Banque) Retour à l’article
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Article : Le salarié choisit sa place chaque jour (mar., 29 nov. 2016)
< Précédent Suivant 11/15 >Chaque collaborateur dispose d’un ordinateur portable et d’un casque pour le téléphone. Il choisit sa place en arrivant et doit faire place nette (« clean desk ») en partant. (crédit photo : Mickaëlle Rivière / Revue Banque) Retour à l’article
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Article : Des bureaux non attitrés et modulables (mar., 29 nov. 2016)
< Précédent Suivant 10/15 >Chaque open space compte 10 à 12 postes de travail non attribués, des bureaux à la hauteur modulable. (crédit photo : Mickaëlle Rivière / Revue Banque) Retour à l’article
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