Revue Banque

Article : Réforme de l’agent des sûretés : vers une modernisation et un renouvellement du régime (mar., 06 déc. 2016)
Ne satisfaisant pas les praticiens, et notamment les établissements de crédit, le mécanisme de l’agent des sûretés de l’article 2328-1 du Code civil semble vouloir être remis au goût du jour. En effet, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », venant d’être adopté par le Parlement le 9 novembre 2016*, vient autoriser le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance son régime, afin de le clarifier et le moderniser pour le rendre plus attractif. *Il est toutefois à noter que le Président du Sénat et au moins soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel le 15 novembre 2016 (saisine n°2016-741 DC).
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Article : Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire (2/2) (mar., 06 déc. 2016)
À partir du 6 février 2017, il sera encore plus facile de changer de banque. Le service d’aide à la mobilité bancaire a largement évolué pour devenir un service de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires. Ce nouveau dispositif mérite donc une analyse. La partie I consacrée au périmètre, à la publicité et aux modalités du service a été publiée dans le précédent numéro de Banque et Droit (n° 169). Cette partie II décrit les étapes de la mobilité bancaire et les obligations de l’établissement de départ et celles des émetteurs de prélèvements et de virements.
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Article : Le monopole bancaire et financier à l’épreuve de la réforme du droit des contrats et du nouveau dispositif MiFID 2 et MiFIR (mar., 06 déc. 2016)
Les réformes du droit des contrats et du dispositif MiF ont affaibli, sur le plan international, le monopole bancaire et financier par la création de nouveaux accès au marché français au profit d’établissements étrangers. Ces derniers peuvent désormais adresser en France, pour signature, des offres de contracter à des clients qui en ont fait la demande. Par ailleurs, dès 2018, ces établissements pourront commercialiser passivement en France des services d’investissement ainsi que des instruments financiers et bénéficier d’un véritable passeport européen pour offrir ces services à des contreparties éligibles et des clients professionnels.
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Article : Reconnaissance et remerciements à Alain Cerles (mar., 06 déc. 2016)
Alain Cerles livre sa dernière chronique bibliographique. Nous le regrettons vivement, même si sa décision relève de la plus élémentaire liberté et couronne une collaboration de plus de quinze années. Alain Cerles a effectué une longue carrière à la Direction des affaires juridiques de la Société Générale, puis au Cabinet Moquet Borde & Associés, devenu Paul Hastings. Il a publié plusieurs ouvrages consacrés notamment au cautionnement et à la loi Dailly et tient une chronique régulière de « Garanties et sûretés » dans une autre revue, avec Dominique Legeais, professeur à l’Université Paris Descartes.Il avait succédé dans Banque et Droit à Michel Vasseur – quel parrainage ! – et entamé sa contribution dans le numéro de septembre-octobre 2002 par le commentaire de deux thèses, ...
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Chronique : Ouvrages juridiques (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Sanctions ACPR et juridictions de recours (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Droit pénal bancaire (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Sanctions AMF et juridictions de recours (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Garanties (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Bancassurance (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Gestion de portefeuille (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Droit bancaire et financier international (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Régulation et conformité (mar., 06 déc. 2016)

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Chronique : Droit financier et boursier (mar., 06 déc. 2016)

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News Banques & assurances | Actualités & informations - Yahoo Actualités FR

L'UE met à l'amende trois banques, dont CASA (mer., 07 déc. 2016)
La Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 485 millions d'euros à Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase pour participation présumée à une entente visant à manipuler des taux ...
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Les Bourses européennes restent en nette hausse à mi-séance (mer., 07 déc. 2016)
Les Bourses européennes restent orientées en nette hausse mercredi à mi-séance, un mouvement mené par les valeurs cycliques et notamment les banques, à la veille de la réunion de politique monétaire de ...
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CCIR PACA : c'est Alain Lacroix (mer., 07 déc. 2016)
Le président du directoire de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse a été élu président de la CCIR PACA en l'emportant face à Roland Gomez.
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Manipulation de taux: Crédit Agricole va faire appel (mer., 07 déc. 2016)
Crédit Agricole va faire appel de la sanction infligée par la Commission européenne pour avoir participé à une entente concernant une manipulation de taux d'intérêtCrédit Agricole va faire appel de la sanction qui lui a été infligée mercredi par la Commission européenne pour avoir participé à une entente concernant une manipulation de taux d'intérêt, a annoncé la banque dans un communiqué.

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Le Crédit agricole fera appel de l'amende de l'UE (mer., 07 déc. 2016)
Le Crédit agricole a déclaré mercredi qu'il ferait appel de l'amende de 114,65 millions d'euros que lui a infligée la Commission européenne pour avoir participé à une entente visant à manipuler des taux ...
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Credit Suisse réduit ses coûts et ses objectifs, l'action monte (mer., 07 déc. 2016)
Credit Suisse a annoncé mercredi son intention de réduire ses coûts de plus d'un milliard de francs suisses supplémentaires et a revu en baisse ses objectifs de profits, prenant ainsi acte de la détérioration ...
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Scandale Euribor : amende de 485 millions contre Crédit Agricole, HSBC et JP Morgan (mer., 07 déc. 2016)
Scandale Euribor : amende de 485 millions contre Crédit Agricole, HSBC et JP MorganLa Commission européenne vient d'infliger une lourde sanction à ces trois banques pour entente dans les dérivés de taux d'intérêt en euro. Elle avait conclu un accord amiable avec Société Générale, Barclays, ...

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Statu quo inattendu de la banque centrale indienne (mer., 07 déc. 2016)
La banque centrale de l'Inde a, contre toute attente, laissé inchangé son taux d'intervention à 6,25% mercredi, alors même qu'une pénurie de liquidités menace de freiner une croissance qui est la plus ...
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Effet Trump : JP Morgan envisage un super dividende (mer., 07 déc. 2016)
Effet Trump : JP Morgan envisage un super dividendeLa première banque américaine pourrait verser un dividende exceptionnel à la place d'un rachat d'actions si l'action continue de grimper comme elle le fait depuis l'élection de Donald Trump.

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L'Italie pourrait demander l'aide du MES pour sauver ses banques (mer., 07 déc. 2016)
L'Italie pourrait demander l'aide du MES pour sauver ses banquesinternationalSelon La Stampa, le gouvernement italien demandera 15 milliards d'euros au Mécanisme européen de stabilité (MES) pour renflouer les banques. Une décision difficile qui aura des conséquences ...

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Les Bourses européennes ont ouvert en nette progression (mer., 07 déc. 2016)
Les principales Bourses européennes ont ouvert en nette progression mercredi, pour leur troisième jour de hausse d'affilée, encore portées par les banques à la veille de la réunion de politique monétaire ...
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Record pour Wall Street grâce aux banques et aux télécoms (mar., 06 déc. 2016)
La Bourse de New York a terminé mardi une séance volatile en légère hausse, soutenue par les banques à l'approche d'une hausse des taux d'intérêt attendue par les marchés pour la semaine prochaine mais ...
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L'Etat italien se prépare à aider Monte dei Paschi (mar., 06 déc. 2016)
Les autorités italiennes se préparent à l'éventualité d'un renflouement par l'Etat de Banca Monte dei Paschi di Siena, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier, alors que l'espoir que la banque ...
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Les Bourses européennes finissent en hausse (mar., 06 déc. 2016)
Les Bourses européennes ont fini en hausse mardi, soutenues par le secteur bancaire, les investisseurs se montrant confiants sur un assainissement des banques en Italie malgré la victoire du "non" ...
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Un dividende exceptionnel envisageable pour JPMorgan (mar., 06 déc. 2016)
L'action JPMorgan Chase a connu une telle progression qu'à "un certain cours", la banque pourrait envisager de verser un dividende exceptionnel plutôt qu'un rachat d'actions, a déclaré mardi ...
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Immobilier : Michel Ohayon révèle ses projets bordelais (mar., 06 déc. 2016)
PDG de la Financière Immobilière Bordelaise, Michel Ohayon était l’invité de La Tribune pour un Petit Déjeuner Interactif organisé avec le Crédit agricole d'Aquitaine dans les salons de l’Intercontinental ...
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Les hommes politiques européens devraient mieux connaître la Chine (mar., 06 déc. 2016)
Les hommes politiques européens devraient mieux connaître la ChineLes sociétés exportatrices chinoises sont celles qui vont le mieux se comporter. Les sociétés actives dans la construction et l'environnement seraient tirées par les programmes gouvernementaux. Même la situation des banques devrait s'améliorer grâce à la fin de la baisse des taux et à la diminution du nombre de créances douteuses.

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Les Bourses européennes progressent légèrement à mi-séance (mar., 06 déc. 2016)
Les Bourses européennes progressent légèrement mardi à mi-séance, soutenues par les services collectifs et les banques, dans une relative confiance sur l'assainissement du secteur bancaire en Italie malgré ...
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Faut-il de nouveau investir dans les actions chinoises ? (mar., 06 déc. 2016)
Faut-il de nouveau investir dans les actions chinoises ?Pour la banque suisse Lombard Odier, les valorisations raisonnables et les quelques bonnes nouvelles en provenance de Chine, incitent à se tourner de nouveau vers ce marché, qui a connu de vives secousses.

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La BCE va donner un peu d'air à l'économie face aux risques politiques (mar., 06 déc. 2016)
Le président de la BCE Mario Draghi, lors d'une intervention devant le Parlement européen à Strasbourg, le 21 novembre 2016La Banque centrale européenne (BCE) s'apprête à donner jeudi un nouveau coup de pouce à une économie européenne toujours vulnérable et en proie aux doutes après l'élection du milliardaire américain Donald Trump, le Brexit et les risques politiques en Europe, selon des économistes.

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Devises | Cours, Convertisseur, Analyses - Yahoo! Finance

Devises: Mario Draghi sera très attendu demain jeudi. (mer., 07 déc. 2016)
(CercleFinance.com) - Mercredi midi sur le marché des changes, les opérateurs retenaient leur souffle à la veille de la dernière réunion de la BCE pour l'année 2016. Pour l'heure, l'euro reste stable contre ...
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Devises: l'euro toujours proche des 1,08 dollar. (mar., 06 déc. 2016)
(CercleFinance.com) - Mardi midi sur le marché des changes, la monnaie unique européenne conservait les gains acquis la veille tout en restant proche des 1,08 dollar. A cette heure, et après avoir touché ...
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Marché: l'euro/dollar confirme son rebond. (mar., 06 déc. 2016)
(CercleFinance.com) - Mardi midi sur le marché des changes, la monnaie unique européenne conservait les gains acquis la veille tout en restant proche des 1,08 dollar. A cette heure, et après avoir touché ...
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Devises: l'Italie ne plombe pas l'euro-dollar. (lun., 05 déc. 2016)
(CercleFinance.com) - L'euro s'apprécie par rapport au billet vert, à 1,070 dollar contre 1,066 dollar vendredi soir, manifestant donc une grande résilience à l'échec du référendum constitutionnel en Italie ...
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Marché: l'euro résilient aux nouvelles d'Italie. (lun., 05 déc. 2016)
(CercleFinance.com) - L'euro s'apprécie par rapport au billet vert, à 1,070 dollar contre 1,066 dollar vendredi soir, manifestant donc une grande résilience à l'échec du référendum constitutionnel en Italie ...
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L'euro plonge face au dollar après le référendum italien (lun., 05 déc. 2016)
L'euro plonge face au dollar après le référendum italienL'euro chutait lundi face au dollar après la victoire du non au référendum italien, un camouflet pour le chef du gouvernement Matteo Renzi qui a annoncé dans la foulée sa démission. Vers 08H, l'euro valait 1,0571 dollar contre 1,0669 dollar vendredi vers 22H.
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L'euro faiblit face au dollar avec la démission de Renzi (lun., 05 déc. 2016)
L'euro est tombé lundi à un creux de plus de 20 mois face au dollar après l'annonce de la démission du président du Conseil italien, Matteo Renzi. Ce dernier a annoncé son départ à la suite de sa défaite ...
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Référendum italien: L'euro au plus bas depuis mars 2015 face au dollar après la victoire du non (lun., 05 déc. 2016)
Référendum italien: L'euro au plus bas depuis mars 2015 face au dollar après la victoire du nonMARCHES - La démission de Matteo Renzi ouvre une période d'incertitudes pour l'économie italienne qui reste à la traîne en Europe...
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L'euro, première victime du "non" au référendum italien (lun., 05 déc. 2016)
L'euro, première victime du "non" au référendum italienLa monnaie européenne est tombée à son plus bas niveau depuis mars 2015, dans la nuit de dimanche à lundi, après l'annonce de la victoire du "non" au référendum en Italie. Elle s'est ensuite stabilisée.
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L'équilibre commercial ou l'euro : il va bien falloir choisir (ven., 02 déc. 2016)
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui: l'équilibre commercial ou l'euro, il va bien falloir choisir.
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Erdogan exhorte les Turcs à convertir leurs devises étrangères en livres turques (ven., 02 déc. 2016)
Erdogan exhorte les Turcs à convertir leurs devises étrangères en livres turquesLe président turc Recep Tayyip Erdogan a exhorté vendredi ses concitoyens à convertir leurs devises étrangères en livres turques, afin de soutenir la monnaie nationale qui ne cesse de se déprécier.
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Marché: repli de l'euro avant l'emploi américain. (ven., 02 déc. 2016)
(CercleFinance.com) - Vendredi midi sur le marché des changes, la monnaie unique européenne se tassait avant un indicateur statistique clé aux Etats-Unis, le rapport sur l'emploi. Sans oublier le référendum ...
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Devises: la monnaie unique sous pression vendredi midi. (ven., 02 déc. 2016)
(CercleFinance.com) - Vendredi midi sur le marché des changes, la monnaie unique européenne se tassait avant un indicateur statistique clé aux Etats-Unis, le rapport sur l'emploi. Sans oublier le référendum ...
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Bank of China limite certaines ventes de devises (ven., 02 déc. 2016)
Bank of China, la quatrième banque chinoise, a commencé à limiter fortement la capacité de ses grands comptes à acheter des devises étrangères à Shanghai, ce que plusieurs observateurs décrivent comme ...
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Trump va remettre en question la viabilité de l'euro, selon Degroof Petercam (jeu., 01 déc. 2016)
(AOF) - Il ne faut pas s'y tromper, souligne Bruno Colmant, chef economiste de Banque Degroof Petercam : derrière le slogan America First du prochain Président des États-Unis, il y a une titanesque machine ...
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Quelques heures seulement après la divulgation de la liste des personnalités et structures soupçonnées de fraudes fiscales, l’ex-trader de la banque Société générale a tweeté sur son ancien employeur. C'est ainsi qu'il a écrit sur le célèbre réseau social : « Je souhaite une bien belle semaine @SocieteGenerale ainsi qu'à ses conseils », suivi des hashtags #panamapapers #PanamaLeaks.

A noter que la Société Générale a été citée dans le cadre de l'enquête internationale coordonnée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), comme client privilégié du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca

Le dollar américain symbolise la puissance commerciale des Etats-Unis
Symbole du Dollar américain

Neuf géants bancaires accusés  de manipuler le marché des changes

 

Bank of America, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, HSBC Holdings, JPMorgan, Goldman Sachs, Royal Bank of Scotland et UBS. Autant d’institutions financières globales qui font face aux poursuites engagées contre elles par des investisseurs qui les accusent, devant la justice new yorkaise, de s’être entendues pour manipuler les taux de change.

Les plaignants en colère vont obtenir 2 milliards de dollars, près de 1,8 milliards d’euros, dont 104 millions d’euros proviendront de la seule BNP Paribas, et « une compensation considérable » en ce qui concerne une plainte lancée contre sept autres institutions bancaires, rapporte le juriste Christopher Burke. D’autres grands noms du monde de la finance, parmi lesquels on trouve Deutsche Bank, Morgan Stanley et Standard Chartered, sont eux aussi dans le collimateur de la justice.

 

D’après les experts, l’issue du procès de New York pourrait servir à catalyser une nouvelle série de plaintes à Londres, qui reste la première plateforme de changes dans le monde, puis en Asie, à Hong Kong et Singapour notamment. Les avocats estiment que ces procès pourraient coûter des dizaines de milliards à toutes ces banques.

Pour l’économiste principal de la New Economics Foundation (NEF) Josh Ryan-Collins, les comportements de voyou qui caractérisent le secteur de la haute finance découlent «du besoin de dégager des bénéfices à court terme très importants pour satisfaire les actionnaires. Il a peu d’espoir de voir les pénalités financières sanctionnant les manipulation des cours sur le marché des changes provoquer la réforme profonde nécessaire à l’assainissement du secteur bancaire britannique.

 

John Collins, dont le travail porte sur la réforme du système financier, pense que les financiers «voyous» devraient risquer des peines de prison. «Pour ancrer des changements réels, dans la gestion comme chez les "courtiers malhonnêtes", ils doivent être tenus personnellement responsables des constantes manipulations qui ont pu être constatées sur le FOREX ou le LIBOR et risquer des peines de prison», a-t-il confié à RT.

Pour sa part, Joel Benjamin, un assistant de recherche du Centre de recherches politiques et économiques Goldsmith, a déclaré à RT que les amendes britanniques concernant les manipulations du FOREX vont repousser la criminalité financière dans des zones encore plus sombres du secteur bancaire. «Goldman Sachs et d’autres banques vont vers davantage de sophistication, de nouvelleschat rooms, après qu’un chat entre courtiers ait permis de confirmer les manipulations des taux FOREX et LIBOR», a-t-il indiqué. Il a mis l’accent sur le fait que les amendes dont les banques doivent s’acquitter ne parviennent pas à lutter efficacement contre la criminalité en col blanc car elles touchent davantage les actionnaires que les banques elles-mêmes.

 

La manipulation du FOREX, des taux pratiqués sur le marché des changes, est le dernier scandale sur la liste des ententes intervenues entre grandes institutions financières sur la fixation de différents taux qui ont secoué le secteur financier au cours des dernières années. Certains courtiers criminels dans certaines des plus grandes banques du monde sont parvenus à manipuler un marché de 5,4 billions de dollars par jour, se réservant du même coup, des bénéfices plus que confortables.

Source: http://francais.rt.com/economie/5870-scandale-forex

La Bourse de la ville de Shanghai connaît une grande instabilité
Ville de Shanghai

L'instabilité de la Bourse de Shanghai !

 

Suspensions de 1400 titres, achat d’actions par endettement, vente d’actions interdites pour les « gros » actionnaires… Pékin a annoncé de nouvelles mesures drastiques pour enrayer la longue débâcle des marchés chinois. Jusqu’à présent, l’arsenal de mesures d’urgence adoptées hâtivement par le gouvernement semble impuissant à stopper le plongeon de la Bourse de Shanghai.


« Il y a encore beaucoup d’incertitude, mais c’est bien mieux que les jours précédents », marqués par un climat de panique générale, commentait Qian Qimin, analyste du courtier Shenyin Wanguo Securities. « Le nombre de firmes chutant de 10%, la limite maximale autorisée (de baisse en un jour), est en train de diminuer, et la situation en termes de liquidités s’améliore ».

 

Peu après la reprise des échanges à mi-séance, le Shanghai Composite gagnait plus de 5,5% aux alentours de 3700 points. Il avait plongé de 3,81% après l’ouverture, puis remonté par à-coups, avec de vives fluctuations. Shanghai avait dévissé de pratiquement 6% mercredi. A la même heure, la Bourse de Shenzhen grimpait de 2,93%, à 1.939,64 points.

En proie à une violente correction après un an d’euphorie, la place de Shangai – dopée à l’endettement et déconnectée de l’économie réelle – a abandonné plus de 30% en trois semaines, voyant s’envoler plus de 3200 milliards de dollars en valeur, selon une estimation publiée par l’agence « Bloomberg ». Pour des dizaines de millions d’investisseurs individuels et petits porteurs, l’atterrissage est brutal après une prodigieuse envolée de 150% en seulement 12 mois. Sur 90 millions d’investisseurs en Bourse en Chine, plus de 99% sont des particuliers.


Les autorités de régulation ont dévoilé une nouvelle mesure choc : les plus gros actionnaires, ceux possédant plus de 5% dans une entreprise cotée, se voient désormais interdits de vendre leur participation sur les six prochains mois. Mais de l’avis des analystes, cela pourrait s’avérer insuffisant pour rassurer durablement les investisseurs aux abois.

« Cela suggère un état de désarroi total des autorités », commentait Mark Mobius, président du fonds Templeton Emerging Markets Group, cité par « Bloomberg News ». « Cela va en réalité accroître les inquiétudes, parce qu’une telle mesure montre que (les autorités) ont perdu le contrôle de la situation ».

 

Et ce alors que la déroute des places de Chine continentale fait désormais tâche d’huile : la Bourse de Hong Kong a décroché de presque 6% mercredi, sa pire chute en six ans. Même Wall Street, rattrapé par la débandade chinoise, a fini en forte baisse mercredi, sur fond de craintes d’une déstabilisation de la deuxième économie mondiale. De fait, l’effet de contagion n’épargnait plus les marchés de matières premières industrielles, dont la Chine est le premier pays consommateur. Le cours au comptant du minerai de fer s’est ainsi effondré de 10% mercredi, au plus bas depuis mai 2009. Or, de l’avis général, le sursaut de jeudi apparaissait bien fragile, sur des marchés en proie à une forte volatilité.

 

Les titres de quelque 1.400 entreprises cotées sont désormais suspendus pour éviter qu’ils ne tombent encore plus bas, ce qui paralyse presque la moitié de la cote, selon Bloomberg. Un moyen précaire de contenir artificiellement tout nouveau décrochage.

De son côté, la banque centrale chinoise (PBOC) a encore une fois assuré jeudi qu’elle fournirait des liquidités abondantes pour stabiliser les Bourses, via le financement des « opérations sur marge » (achats d’actions par endettement). Et, alors que des rumeurs sur d’éventuelles « manipulations de marchés » agitent les réseaux sociaux, la CSRC et la police ont ouvert jeudi une enquête conjointe sur « des ventes à découvert malveillantes », selon la presse d’État.

 http://news-banques.com/rebond-et-volatilite-extreme-a-la-bourse-de-shanghai/0121125252/

La justice américaine conclue un accord avec deux banques suisses


Il s'agit des Bank Linth et Bank Sparhafen Zurich (BSZ), avec qui la justice US vient de conclure un accord qui stipule qu'elles devront verser des pénalités au Trésor américain. Pour rappel, le département d'Etat à la Justice avait déjà signé des accords similaires avec douze banques helvétiques qui, cherchaient, à tout prix, à éviter d'être poursuivies pénalement pour "complicité d'évasion fiscale".

 

En vertu des dispositions de l'accord en question, Bank Linth devra payer la somme de 4,15 millions de dollars, soit l'équivalent de 3,66 millions d'euros. Quant à la banque BSZ, elle devra s'acquitter d'un montant de l'ordre de 1,81 millions de dollars. A noter que ce qui est présenté comme un "arrangement à l'amiable" s'inscrit, en réalité, dans le cadre d'un accord qui avait été signé par les Etats-Unis et la Suisse, en 2013, et dont la finalité était d'éviter aux établissements bancaires de ce pays de faire l'objet de poursuites pénales ; et ce, en fournissant au fisc américain des informations détaillées au sujet des comptes ouverts par ses contribuables et, par là même, de fermer les comptes bancaires que les autorités US estiment contraires à la législation américaine, notamment en matière fiscale. On l'aura bien compris, cet accord n'a d'amiable que le nom, puisqu'en pratique il oblige les banques suisses signataires à coopérer avec la justice américaine. Des dizaines d'autres banques devraient prochainement signer des accords du même type avec les autorités judiciaires américaines. Tout comme le respect de la vie privée qui n'existe aujourd'hui que sur le papier, le secret bancaire rique de n'être plus, à son tour, qu'un beau souvenir !